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18 095 résultats pour « (sur le 2ème moyen) cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f9cd58014677421f9e

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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CC

cr

6137259dcd5801467741f35d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199f7cdc6046d47eddfae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 24 Décembre 1983 à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00285

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

pénale. » Réponse de la Cour Sur la recevabilité du moyen, contestée par la partie civile 22.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69ef1fcecdc6046d47b05ffc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01333/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f2eb5ecdc6046d470d1fcc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01614 S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PULS SAS JUGEMENT PRONONCANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L02731 - 2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff671cdc6046d4789f6a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2P Appelant M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff657cdc6046d4789f45b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVQ Appelante Mme [G] [I] [K] [O], demeurant [

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e37

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Millet, avocat général ", que le greffier a assisté au délibéré, en violation du secret de celui-ci et, par suite, des textes susvisés ; " alors que 2), au surplus, en ayant omis de rappeler les moyens

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073

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CA

ETRANGERS

69d9d6cdcdc6046d47d8a010

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/309 N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMTW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 avril à 15h Nous V.

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CC

cr

61372688cd58014677426541

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, du 20 septembre 1995, qui, pour meurtre aggravé en corrélation avec un délit, vol aggravé, meurtre en concomitance avec des crimes, vol avec arme

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CA

2ème Chambre

6a0ff680cdc6046d4789f7ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWRY Appelante Mme [Q] [N] [G] née le [Date

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CA

2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV4L Appelants M.

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CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau

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CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53124

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

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CA

2ème Chambre

6a0ff66bcdc6046d4789f610

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYFH Appelante S.N.C.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03394

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

d'assises des Bouches-du-Rhône pour importation de stupéfiants en bande organisée, sur appel d'un arrêt de cour d'assises en date de novembre 2012, le pourvoi ayant été rejeté par la Cour de cassation

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