, dont le siège est ... à La Crau (83260), représentée par son dirigeant social en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUDIBERT-PONTE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 1er juillet

Monsieur Pascal Y... a été engagé comme consultant financier, en contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2003 par la sarl FINANCIERE CONSEIL, puis, le 1ER avril 2004, par la société IMMOBILIERE CONSEIL

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que par son désistement d'appel, la société civile immobilière LES JARDINS D'EDEN PROMOTION IMMOBILIERE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 1ER MARS 1982) QUE MME X...

AU TAUX DE 6% A COMPTER DU 1ER JANVIER 1963 ; QUE COUTTET A FAIT PRATIQUER, EN JUILLET 1963, UNE SAISIE-EXECUTION SUR UNE COUPE DE BOIS DE SON DEBITEUR ET, A LA MEME EPOQUE, UNE SAISIE IMMOBILIERE

731, 739, ALINEA 4, 964, ALINEA 1ER, ET 972, ALINEA 1ER, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 972, ALINEA 1ER, RENVOIE, POUR LA VENTE SUR LICITATION, AUX FORMALITES PRESCRITES DANS LE

par la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AUTOMOBILE ET LA MECANIQUE ; Vu la requête, présentée le 5 mars 1996 à la cour administrative d'appel de Paris pour la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AUTOMOBILE ET LA MECANIQUE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X...

L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE FOURES QUI AVAIT, LE 15 AVRIL 1971, FAIT SIGNIFIER A FORNT-TORRES UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE-IMMOBILIERE

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er février 2007), que sur le fondement d'un acte notarié de vente d'une maison en l'état futur d'achèvement, la société l'Immobilière du Val a fait pratiquer une saisie attribution

La société ETOILE K26 sollicite le débouté des demandes adverses, la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 28 juillet 2023, la condamnation de la société IMMOBILIERE [Localité 5] à lui verser

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

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L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Par acte d’huissier du 24 mai 2024, la SAS LAROSE a fait assigner la SAS IMMOBILIERE DES CHATEAUX aux fins de contestation de la saisie devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Compiègne

, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 21 juin 2023 par le Syndicat des Copropriétaires

BRETON D'AMBLANS les sommes qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes n° 155334 et n° 156001 de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

ET MARY A CONNU DES DIFFICULTES FINANCIERES QUI DEVAIENT PROVOQUER LE PRONONCE DE SA LIQUIDATION DES BIENS ; QU'ALORS QUE DES POURSUITES EN SAISIE IMMOBILIERE ETAIENT IMMINENTES, M GUSTAVE A..., GERANT