A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Metz a refusé de le nommer au

Le moyen doit donc être rejeté. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2019), la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et

Le 20 juin 2019, il a souscrit un contrat d'engagement en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers de l'armée de l'air, pour une durée de huit ans prenant effet à compter de sa date

En premier lieu, aux termes de l'article L. 131-2 du code général de la fonction publique : " Aucune distinction ne peut être faite entre les agents publics en raison de leur sexe ".

public ou ministériel qui se retire d'une société en raison d'une mésentente entre associés peut solliciter sa nomination à un office créé à cet effet à la même résidence dans des conditions prévues par

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Centre Pierre investissement PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à

La commune de Moncley soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

régulièrement publiée.

publics ou ministériels dont la procédure requiert le concours'.

HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 100 substitué par Me Wendy FERRANDIN, avocat au barreau de VAL D'OISE Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

[C] vis à vis des consorts [E], sur le moyen d'irrecevabilité opposé par ces derniers pour défaut de qualité et intérêt pour agir en paiement d'honoraires et sur le moyen tenant au fait qu'il n'existe

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Copacabana.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. La SCP et M.

parkings et un appartement, de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété... à Vigneux-sur-Seine (91), au prix de 155 000 ¿, financés par un prêt, et dont la livraison était fixée au 2e

du drain réalisé trop haut (à 70 cm au-dessus du plancher du 2e étage) a aggravé les dégradations observées sur les structures en bois au 2e étage au droit du drain (page 22 du rapport).

publics ou ministériels désignés pour prêter leur concours aux bénéficiaires ou, selon le cas, au bâtonnier ou au président de l'organisme chargé de les désigner ; 2° A la caisse des règlements pécuniaires