Un véhicule appartenant à la société Ambulances barséquanaises a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

Un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation était la société Ambulances barséquanaises a été verbalisé pour excès de vitesse relevé par un appareil de contrôle automatique le 23 mars

Un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation était la société Ambulances barséquanaises a été verbalisé pour excès de vitesse relevé par un appareil de contrôle automatique le 7 novembre

Un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation était la société Ambulances barséquanaises a été verbalisé pour excès de vitesse relevé par un appareil de contrôle automatique le 15 novembre

Un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation était la société Ambulances barséquanaises a été verbalisé pour excès de vitesse relevé par un appareil de contrôle automatique le 1er juillet

et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur qui invoque la faute grave doit en apporter la preuve, qu'en l'espèce, il n'est pas établi que le renversement du chargement soit dû à un excès de vitesse

de la voiture conduite par le défunt ait excédé la vitesse de 90 km/h autorisée ; de même qu'en l'absence de tout autre constatation le fait que seules les roues gauches de la voiture conduite par Golfier

respectivement des trois quarts et du quart ; "aux motifs que le franchissement par Z..., motocycliste, d'un feu de signalisation rouge n'est pas établi ; qu'il est clair toutefois qu'il circulait à une vitesse

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 ème chambre, en date du 9 mars 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à deux mois de suspension du permis

alinéa 4, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne Pierre X... à une amende de 1 500 francs et à quinze jours de suspension de son permis de conduire, pour un excès de vitesse

A la suite d'un excès de vitesse, M. [M] [K], propriétaire du véhicule concerné, a été poursuivi du chef susvisé. 3.

, il dépassait la vitesse autorisée de 90 km / h ; qu'en définitive, le prévenu n'avait pas commis une faute d'une gravité exceptionnelle, mais plutôt une succession de fautes légères (inattention puis

Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui, pour refus d'obtempérer et contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à deux amendes

, avant d'entreprendre sa manoeuvre, disposait devant lui d'une distance de visibilité de 220 mètres au maximum, c'est-à -dire jusqu'au sommet de la côte ; que l'ensemble agricole circulant à la vitesse

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable d'avoir étant conducteur d'un véhicule, omis de rester constamment maître de sa vitesse

vitesse de 120 kilomètres à l'heure déjà atteinte à la hauteur du pont de l'autoroute, situé peu après la sortie de l'agglomération de Tinqueux, que le demandeur circulait à une très grande vitesse ;

inférieure à trois heures et trente minutes incluant « deux heures de conduite effective par candidat sur le bateau de formation » afin de « maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu, du chef de la contravention d'excès de vitesse