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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'exploitation agricole Blanque Fougasse n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
par laquelle le directeur général de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
définie par la charte éolienne des " Coteaux, maisons et caves de Champagne " au regard des distances préconisées par ce document ainsi que dans la zone de " grande vigilance " du plan Paysage du vignoble
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07263
15 décembre 2010
15 décembre 2010
de 57 963, 64 hl de vins en sa qualité de dirigeant de la société Vignobles X...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 5 février 2019, la jument Escada du Vignoble s'est blessée l'arrière train sur le tapis de marche mécanique ; après les soins locaux qui nécessitaient un bandage de queue une partie de cette dernière
Source officielleciv2
60794b529ba5988459c42aa0
16 juillet 1982
16 juillet 1982
CHASSE, SAUF POUR CELUI-CI A RAPPORTER LA PREUVE QUE CE GIBIER PROVENAIT DU PROPRE FOND DU PLAIGNANT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DES DEGATS AYANT ETE CAUSES A SON VIGNOBLE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61453
28 novembre 2024
28 novembre 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.047 Demandeur(s) : la société CGM vins Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Vignobles
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
6 septembre 2005
de fermier de diverses parcelles de vignes appartenant aux époux Raymond X..., le bail étant soumis au statut d' ordre public du fermage et a condamné Raymond X... à participer à la replantation du vignoble
Source officielleMERCREDI
69a9ea6bcdc6046d47a5a1eb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DU MERCREDI 9 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01141 GREFFE N° 2025J00190 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE VIGNOBLES TRIANON SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304413_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Vignoble Bernard, représentée par Me Bernard, demande au tribunal :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210287
26 mars 2026
26 mars 2026
°/ à M., [V], [J], domicilié, [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ à M., [R], [J], domicilié, [Adresse 5], 3°/ à Mme, [X], [Q], épouse, [J], domiciliée, [Adresse 1], 4°/ à la Société civile des Vignobles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50092
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] [C], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société Vignobles [C]-Léglise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à l'exploitation [C]-Léglise, exploitation
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008007247
23 juin 1999
23 juin 1999
demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 1991 par laquelle le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins a rejeté leur demande de réévaluation de la prime d'abandon des vignobles
Source officielle1re chambre sociale
659f972e3328fa00087a25b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LES VIGNOBLES DE LA MEDITERRANEE representée par son gérant Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Mme [T], défenseur syndical patronal, dûment mandatée, munie d'un pouvoir en date
Source officielle4ème chambre
DTA_2303048_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'EARL Vignoble Bernard doit être rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307365_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Selon le paragraphe 4 de l’article 46 du même règlement : « L'aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles, y compris l'amélioration des techniques de gestion des vignobles, ne peut prendre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10360
27 juin 2018
27 juin 2018
X... et des sociétés Vermots finance SC et Financière du vignoble SC, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; Sur le rapport de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036965992
30 mai 2018
30 mai 2018
sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 25 janvier 2017, 25 avril 2017, 16 juin 2017 et 9 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société vignoble
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100169
19 février 2014
19 février 2014
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 octobre 2012), que la société Vignerons Baixas-vignobles
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640493
3 octobre 1969
3 octobre 1969
CETAT03-04-02-02,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES [1] Vignobles ne
Résumé IA — à vérifierPage 19 sur 168