Se plaignant du non-paiement des échéances, la société Floa Bank a, par lettre recommandée du 1er avril 2022, mis en demeure M.

janvier 2000, qui a condamné, la première, pour prise illégale d'intérêts, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 000 francs d'amende, le second, pour complicité de prise illégale d'intérêts et usurpation

Il ressort des pièces produites aux débats que l'usurpation d'identité de Monsieur [G] [T] était connue de l'administration dès le 23 août 2023, même si l'identité réelle de l'usurpateur d'identité restait

Le requérant était accusé d’avoir incité un nommé V.Z. à usurper l’identité de G.B. afin de vendre un immeuble d’une valeur importante appartenant à ce dernier.

Christian pour escroquerie, abus de confiance, faux en écritures de commerce et usage, usage de marque déposée sans autorisation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

X... pour usurpation d'identité, a dit que l'état civil de O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

DE A..., ..., SANS CONSTATER EN PREMIER LIEU, QUE LE NOM AINSI USURPE SERAIT CELUI D'UNE PERSONNE EXISTANT REELLEMENT ET NON PAS UN NOM PUREMENT IMAGINAIRE, ET N'A PAS CARACTERISE LE FAIT, PAR LA DEMANDERESSE

Par courriel du 12 septembre 2022, BOURSORAMA BANQUE a indiqué qu'aucun dossier de financement n'avait été ouvert au nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Enfin, elle fait valoir que le compte litigieux était approvisionné par des fonds venant de comptes qui ont déjà été reconnus comme ayant été ouverts à son nom au moyen d’une usurpation de son identité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des acquisitions intracommunautaires n'est pas fondée, dès lors que ces acquisitions ne peuvent lui être attribuées ; - eu égard à l'usurpation dont il a été victime usurpation et aux nombreuses approximations

des acquisitions intracommunautaires n'est pas fondée, dès lors que ces acquisitions ne peuvent lui être attribuées ; - eu égard à l'usurpation dont il a été victime usurpation et aux nombreuses approximations

E... n'a décelé l'usurpation de titre que courant 2014, lorsque son épouse a découvert que M. X... était radié du barreau d'[...]. 18.