Codes de loi français

Article Annexe 57

ANNEXE 57 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article Annexe 46

ANNEXE 46 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article Annexe 51

ANNEXE 51 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article Annexe 56

ANNEXE 56 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article 590

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70

Les mémoires contiennent les moyens de cassation et visent les textes de loi dont la violation est invoquée.

Article Annexe

Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 51 du 02/03/2010 texte numéro 3

Article 18

Ces organismes procèdent d'office à l'attribution et à la revision des majorations dans les conditions déterminées par les textes législatifs en vigueur, par le présent décret et par des instructions conjointes du ministre du budget et du ministre chargé

Article ANNEXE II.A

DESCRIPTION DES UNITES CONSTITUTIVES DU DIPLOME Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https

LEGIARTI000049949189

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0051 du 28/02/2021 (legifrance.gouv.fr

Article 3

Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 17 du 21/01/2010 texte numéro 21 Avec : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 17 du 21/01/

Article Annexe 3 à l'article A4241-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 345 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 31

-Lorsque le redevable a appliqué un texte fiscal selon l'interprétation que l'administration avait fait connaître par ses instructions ou circulaires publiées et qu'elle n'avait pas rapportées à la date des opérations constituant le fait générateur, elle

Article Annexe II

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038689533

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Le d du 1 de l'article 17 L de l'annexe IV au code général des impôts est remplacé par le texte suivant :

Article 1

TEXTE La station d'observation de ... est équipée du matériel suivant : ... COMMENTAIRES On précisera l'emplacement de l'échelle ou des échelles.

Article 25

L'ensemble des dépenses de gestion, occasionnées par l'application des textes portant majoration, reste à la charge intégrale des sociétés.

Article L322-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Les textes réglementaires pris en application ou pour l'application de la présente sous-section ne sont soumis à aucune obligation de consultation.

LEGIARTI000033313684

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033313034

LEGIARTI000036798623

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036794678