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99 094 résultats pour « temps de repas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc7cdc6046d4737f2ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne pouvant anticiper le

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

5fda562e0f30bd9e64a207ae

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

descriptifs de ses activités quotidiennes entre juin et décembre 2015 - des tableaux précis établis à partir de ses agendas récapitulant pour chaque journée de travail de 2013 à 2015 ses horaires et ses temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c99

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Elle avait abaissé la barrière de sécurité afin de pouvoir positionner le plateau repas à une hauteur plus confortable pour la patiente mais n'avait pas relevé la barrière à la suite du repas, ce qui avait

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a49d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l'octroi d'un repos.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2a9ea34ad10008581c13

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des pauses pour fumer ou téléphoner, le règlement intérieur précisant que l'horaire de travail s'entend compris notamment la pause, le temps de repas et coupure.

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TA

3ème Chambre

DTA_2300088_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Mme A a été recrutée par la commune d'Amiens en qualité d'agente vacataire chargée de l'accueil et de l'accompagnement du temps du repas à compter du 28 février 2000 jusqu'au 31 décembre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7a

Appel

26 août 2013

26 août 2013

X...prendre le pas sur son avis technique, - que l'expert mandaté par l'assureur détermine avec le réparateur choisi par l'assuré la méthode de réparation et évalue le montant de la remise en état du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

régime mixé » prescrit par le médecin et qu’elle s’est bornée à déposer des verres d’eau sur les tables sans apporter d’aide à ceux des résidents qui en ont pourtant besoin pour s’en saisir et abrégé les temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f35

Appel

16 février 2016

16 février 2016

X... depuis plus de 15 ans et fréquente l'établissement depuis 1994... (. ;) j'ai pu constater que lorsque le gérant était absent (coupure, temps de repas, congé hebdomadaire ou vacances) était de toute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En outre, le logiciel métier n'est pas un outil fiable ; - le temps du repas de Noël du 18 décembre 2017, organisé par l'employeur avec tous ses salariés, doit être comptabilisé dans son temps de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8749c

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

de la loi pénale à chaque fait constaté et prouvé ; que le montant de l'amende doit être fixé en fonction de l'intérêt économique qu'ont des professionnels du transport maritime de ne pas effectuer à temps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... discute des malfaçons relevées et du temps nécessaire à la réparation des désordres, ses manquements professionnels avérés dans l'exécution des tâches confiées ayant nécessairement perturbé l'organisation

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD000974704

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

l'intéressé qui dépose une plainte avec constitution de partie civile entame en principe des poursuites judiciaires afin d'obtenir des juridictions pénales une déclaration de culpabilité et, en même temps

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CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

d'une valeur de 7,62 € pour chaque jour travaillé dès lors que le temps de repas était d'une demi-heure et que, lorsque le salarié bénéficiait d'une heure de pause repas ininterrompue, il s'arrangeait

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad30cdc6046d4737e8c6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad37cdc6046d4737e95d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad3dcdc6046d4737e9ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne

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CA

8ème chambre

659f969f3328fa00087a2570

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à intervenir à cet égard, mais à mis aussi plus de deux ans pour réparer une panne de chauffage de Mme [V].

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CA

Chambre sociale

635b71dcb201587f74be027c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Soit une somme totale de 108 809 € au titre des heures supplémentaires, outre la somme de 10 880,90 € au titre des congés payés y afférent ou à défaut une somme totale de 98 917,12 € (déduction des temps

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CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc11

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

du lieu d'hébergement à l'agence ou au chantier, et vice versa), temps de route (temps pour se déplacer entre 2 chantiers), temps de travail outil en main, temps de repas du midi (minimum 1 heure d'arrêt

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