Le licenciement de Mme [D] qui a été prononcé n'est pas justifiée par l'employeur par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me Le PRADO et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant

Sur l'office du juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Il indique être conscient qu'il a besoin de soins, mais vouloir être acteur de sa santé.

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant

A, ancien fonctionnaire de France Télécom, a effectué son service national en qualité d'objecteur de conscience du 1er décembre 1975 au 30 novembre 1977 ; qu'il s'est vu délivrer un premier titre de pension

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

de travail des normes prescrites" en 1986, 1988, 1990 et 1995 sans autre précision, concernant de manière indéfinie différents locaux et différentes activités de l'établissement d'Andancette, et qui statue

de travail des normes prescrites" en 1986, 1988, 1990 et 1995 sans autre précision, concernant de manière indéfinie différents locaux et différentes activités de l'établissement d'Andancette, et qui statue

de travail des normes prescrites" en 1986, 1988, 1990 et 1995 sans autre précision, concernant de manière indéfinie différents locaux et différentes activités de l'établissement d'Andancette, et qui statue

de travail des normes prescrites" en 1986, 1988, 1990 et 1995 sans autre précision, concernant de manière indéfinie différents locaux et différentes activités de l'établissement d'Andancette, et qui statue

de travail des normes prescrites" en 1986, 1988, 1990 et 1995 sans autre précision, concernant de manière indéfinie différents locaux et différentes activités de l'établissement d'Andancette, et qui statue

J... ; qu'il reconnaît que les Houillères du Bassin de Lorraine avaient conscience du danger constitué par l'inhalation de poussières de silice et revendique même la conscience de ce risque ; Que les

du danger auquel il était exposé et n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur

Il résulte de l’article 2 de ses statuts que l’association Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience s’est donnée pour objet « la promotion et la défense des principes

conscient de ses devoirs et obligations.