° ° ° Le 28 février 2002, Mme [J] [O] a été victime d'un accident et allègue que celui-ci s'est produit durant un cours de ski donné par M.

- moniteur national de ski alpin ; - le code de justice administrative.

état de cause, aucun des prévenus d'exercice illégal ne soutient qu'il disposait alors d'un diplôme qui lui aurait permis d'obtenir la délivrance du récépissé de déclaration d'activité de moniteur de ski

pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit du Syndicat local des moniteurs de l'Ecole de ski

Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'Education rejetant sa réclamation tendant à la prise en charge comme accident de service d'un accident de ski

X..., de nationalité française, se trouvant aux Etats-Unis, alors qu'il était passager d'un jet-ski, a été heurté à l'arrière par un autre jet-ski et a été blessé ; qu'il a saisi la commission d'indemnisation

, il ignorait l’interdiction et n’a jamais fait l’objet d’une contravention ; l’interdiction de la pratique du jet-ski semble difficilement conciliable avec la mise à disposition de jet-ski de location

société AMC Croisières par un contrat d'engagement maritime à la plaisance professionnelle du 12 mai 2005 au 30 septembre 2005, moyennant une rémunération forfaitaire de 1 800 euros brut, en qualité de skipper

administratif de Montpellier : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que le service public mis en œuvre sur le site de La Vignole procédait de l'exploitation de pistes de ski

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la société Skis Rossignol a formé à la fois un pourvoi

A, ressortissant britannique, est titulaire d'un diplôme de moniteur de ski alpin " Level 4 Alpine diploma (Isla CARD) " délivré en Irlande en 2014.

annule le jugement en date du 3 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à ce que la commune de Val-d'Isère soit déclarée responsable de l'accident de ski

FILET DE PROTECTION SUR LE VIDE PROLONGEANT LA PLATE-FORME, DE DEDOUBLER LE BOUTON D'ARRET DU CABLE PORTEUR DANS LE SENS DE LA DESCENTE ET AUSSI D'AMENAGER LES SIEGES POUR PERMETTRE DE RECEVOIR LES SKIS

une pathologie affectant les deux épaules ; que la caisse a refusé la prise en charge de la maladie concernant l'épaule droite, au motif que les lésions déclarées étaient en rapport avec un accident de ski

de l'Isère a implicitement rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 16 janvier 2020 portant refus de délivrance de la carte professionnelle pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski

X..., ouvrier professionnel de 2ème catégorie de la commune de Reignier (Haute-Savoie), chargé des fonctions de chauffeur de transports en commun a été victime d'un accident de ski le 21 janvier 1983 alors

SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA MINEURE PUGET, QUI, SEJOURNANT DANS UN CENTRE DE VACANCES ORGANISE PAR L'ASSOCIATION SUD-VACANCES, PARTICIPAIT A UN COURS COLLECTIF D'INITIATION A LA PRATIQUE DU SKI

jeunesse et des sports de l'Isère a refusé de lui accorder pour la saison 2003/2004 l'agrément pédagogique relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski