CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

258 067 résultats pour « simples conclusions »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530403_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301941_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304698_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400344_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403189_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311445_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001504_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un courrier enregistré le 10 août 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104044_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un acte enregistré le 10 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203380_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, Mme B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203966_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en date du 20 février 2024, Mme A C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201239_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201407_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200116_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302680_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

conclusions de sa requête.

Source officielle
CC

comm

6079d3a69ba5988459c597f2

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Y... exposait, dans ses conclusions d'appel récapitulatives notifiées le 6 novembre 2002, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517694_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte mais maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503218_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... et Mme D... déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions tendant à l’octroi d’une somme provisionnelle, tout en maintenant les conclusions qu’ils ont présentées au titre de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503823_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à l’octroi d’une somme provisionnelle, tout en maintenant les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404654_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, Mme B, déclare, d'une part, se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte et, d'autre part, maintient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400195_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un acte du 11 mars 2024, Mme A doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions au titre des

Source officielle

Page 19 sur 12904

← PrécédentSuivant →