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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'usine de traitement des eaux usées, des postes de relèvement, des réseaux d'assainissement et d'une micro station autonome.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d758
3 février 1965
3 février 1965
ELEMENTAIRES QU'IMPOSENT LA NATURE ET LA DESTINATION DU LOCAL OU IL SE TROUVE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE, D'APRES LE RAPPORT DE L'EXPERT, EN RAISON DE LA COMPOSITION CHIMIQUE DE L'EAU
Source officiellesoc
61372341cd5801467740767e
13 janvier 1999
13 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-41.867 à G 98-41.914 formés par la société Saur-DR Méditerranée, dont le siège
Source officielle9ème chambre
DTA_2410395_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en retenant que le bassin versant eaux pluviales sur lequel le projet envisage de se raccorder est déjà saturé lors d’évènements pluvieux « de retour trois mois », que la forte pente de la route d’Egly
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9391f1ed98b447f437e
23 avril 2025
23 avril 2025
[X] [M] et son épouse, Mme [U] [P], étaient titulaires auprès de la société Saur, depuis le 10 mai 2006, d'un abonnement aux services de l'eau sous la référence client [Numéro identifiant 1], pour un branchement
Source officielle1ère chambre
DTA_2302096_20240219
19 février 2024
19 février 2024
des Martollets, est " déjà saturé par le ruissellement des eaux provenant des différents bassins versants ".
Source officielleChambre des référés
DTA_2301462_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
; - ils s'acquittent des frais de consommation d'eau et de ramassage des ordures ménagères ; - le stationnement de leurs véhicules ne perturbe pas la manifestation festive prévue par la commune ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300096
29 janvier 2013
29 janvier 2013
imputable aux manquements de la société Les Logements de Champagne à ses obligations contractuelles et qu'il ne pouvait être reproché à Mmes X... et Y... de ne pas avoir fait procéder au branchement d'eau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200338_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B A, expert, portant sur les désordres affectant le réseau d'assainissement des eaux usées sis chemin de Brouquère à Seysses (31600).
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f94
23 janvier 2006
23 janvier 2006
L'eau provient pour l'essentiel des défaillances de l'étanchéité pour une part que nos estimons à 95% ; pour le solde il faut l'attribuer à la fabrication, à l'enfermement en phase de mise en oeuvre et
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869196
11 juin 2009
11 juin 2009
FRANCE au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SA SAUR FRANCE est rejeté.
Source officielle1ère chambre civile B
603426e3e5e24e165788d06c
31 janvier 2017
31 janvier 2017
simple regard, enterré et non signalé, et rapidement saturé en cas d'excès d'eau de pluie.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007676183
30 mars 1979
30 mars 1979
DES EAUX USEES AUQUEL APPARTENAIT LA BOUCHE D'EGOUT LITIGIEUSE, QUI CONSTITUAIT UN OUVRAGE INCORPORE A LA VOIE PUBLIQUE ; CONSIDERANT QUE L'ENTRETIEN DU RESEAU D'EVACUATION DES EAUX USEES INCOMBAIT A
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
euros selon le devis de la société SAUR du 23 mai 2019 qui est émis pour un " branchement adduction eau potable () afin d'alimenter deux maisons sur une même parcelle ".
Source officielle1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5adf
26 avril 2022
26 avril 2022
l'Armée du Salut et non le Foyer Rémois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302642_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
usées font défaut, l'avis favorable de la société d'aménagement urbain et rural (SAUR) en ce qui concerne le traitement des eaux usées est lacunaire et sans rapport avec le projet ; - il méconnait l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2300727_20240219
19 février 2024
19 février 2024
des Martollets, est " déjà saturé par le ruissellement des eaux provenant des différents bassins versants ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0b0
16 avril 2015
16 avril 2015
Après avoir occupé un emploi au sein de l'eau et de l'assainissement pendant 29 ans, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100625_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Saur ne sont pas fondés. Une note en délibéré, présentée par la société Saur, a été enregistrée le 24 avril 2024. III.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
pluviales de la commune situé au droit du lotissement, au carrefour de la rue des Jean Meuniers et de la rue des Martollets, est " déjà saturé par le ruissellement des eaux provenant des différents bassins
Source officiellePage 19 sur 71