de base et de retraite complémentaire de Mme [R]; -attribuer à Mme [R] les points de retraite complémentaire suivants : 9 points de retraite complémentaire en 2015, 43 points de retraite complémentaire

Il déclare percevoir une retraite mensuelle de 890 € mais être dans l’attente du versement d’une retraite complémentaire. Il n’a personne à charge.

retraite complémentaire.

[W] les points de retraite complémentaire suivants: * 18 points de retraite complémentaire en 2013 * 27 points de retraite complémentaire en 2014 * 27 points de retraite complémentaire en 2015 * 44

complémentaire en 2013, * 18 points de retraite complémentaire en 2014, * 18 points de retraite complémentaire en 2015, * 18 points de retraite complémentaire en 2016, * 18 points de retraite complémentaire

ALORS QU'en vertu des articles 15 de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire ARRCO du 8 décembre 1961 et de l'article 7 de l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite

[L] du fait de sa non affiliation à une caisse de retraite complémentaire de cadre du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1994 doit être réparé ; que M.

et intérêts à défaut de reconnaissance par l'employeur de l'irrégularité de la dénonciation du contrat de retraite complémentaire et de démonstration de l'existence d'un préjudice devant donner lieu à

France - 29137/06 Arrêt 29.10.2009 [Section V] Article 14 Discrimination Condition de résidence posée pour l’attribution de droits à la retraite complémentaire pour un salarié ayant travaillé en Algérie

à Mme [S] les points de retraite complémentaire suivants : 10 points de retraite complémentaire en 2010, 10 points de retraite complémentaire en 2011, 10 points de retraite complémentaire en 2012

en 2012, 18 points de retraite complémentaire en 2013, 27 points de retraite complémentaire en 2014, 18 points de retraite complémentaire en 2015, 26 points de retraite complémentaire en 2016

complémentaire en 2011 * 10 points de retraite complémentaire en 2012 * 9 points de retraite complémentaire en 2013 * 27 points de retraite complémentaire en 2014 * 27 points de retraite complémentaire

X... de demander, en avril 1984, la liquidation de ses droits à une retraite complémentaire avait été déterminée par la fausse qualification donnée au contrat de travail en cours par l'employeur ; qu'elle

suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2009 * 10 points de retraite complémentaire en 2010 * 10 points de retraite complémentaire en 2011 * 10 points de retraite complémentaire en 2012

ALORS QU'en vertu des articles 15 de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire ARRCO du 8 décembre 1961 et de l'article 7 de l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite

2009 10 points de retraite complémentaire en 2010 10 points de retraite complémentaire en 2011 10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de

servie en intégralité ; - la loi du 4 mars 2002 concernant exclusivement la retraite complémentaire, il n'y a pas lieu de relier l'attribution de la retraite complémentaire et de la retraite de base

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23