AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
20 avril 2022
Aussi et compte tenu des éléments qui précèdent, nous sommes aujourd'hui amenés à pourvoir votre remplacement définitif pour faire face à cette situation et aux perturbations et dysfonctionnements précités
Source officiellePage 19 sur 2498
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
31 août 2016
Il est donc nécessaire de procéder à votre remplacement définitif.
Source officielle