de cette vente devant notaire au plus tard le 30 avril 2010, que M.

application de l'article 1231-5 du code civil ; - que le défaut de réitération de la vente est exclusivement causé par le Dr [Y] dont le comportement à l'égard du Dr [E] a été à l'origine de tensions

[R] entend rappeler que la promesse de vente vaut vente et indique, qu'au regard de l'occupation du bien et du refus de Mme [P] [X] de le libérer, il n'a d'autre choix que de faire constater l'impossibilité

la possibilité de saisine du recteur pour obtenir une place en master après refus est réservé uniquement aux étudiants postulant pour une première année de Master ; le refus l'empêchera de rester à Reims

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la caducité du compromis de vente résultait de l'absence de réalisation d'une condition suspensive dont Mme [P] [W] ne portait

attendant l'acte authentique refusé, et à consentir la vente du même immeuble un an plus tard pour un prix moindre, a : - mis hors de cause le père de Damien Y..., Jean-André, qui avait été attrait

La vente n'ayant pas été régularisée, Monsieur [G] et la société Couleurs du Sud ont assigné la Sci Les Roches en vente forcée et en paiement de dommages intérêts.

B... une promesse de vente, portant sur un terrain, au prix de 785,10 euros ; que Mme X... ayant refusé de signer l'acte de vente, M.

Dès lors, il soutient que c'est de manière abusive que celle-ci a refusé de réitérer la vente et que la clause pénale a vocation à s'appliquer.  

y était invitée, si le comportement de la société ABL Finance après que la vente était devenue parfaite, en ce qu'elle avait indûment refusé de lui donner exécution, et en ce qu'elle avait, de mauvaise

Le compromis de vente est alors caduc et la non-réitération de la vente par acte authentique n'est pas fautive.

Le prix de vente définitif a été fixé à la somme de 319.404,29 euros et notifié par le promettant au bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 septembre 2022, reçue le

La réitération de la vente devait intervenir le 6 juillet 2012 par acte de M. Yves G..., notaire des acquéreurs.

celle-ci achetait le bien au prix de 425 000 euros moyennant paiement immédiat par la société de 225 000 euros pour désintéresser les créanciers inscrits ; que la réitération de la vente devait intervenir

, que Mme [H] a tenté de leur imposer, du dépassement du délai contractuellement prévu pour la réitération de la vente, des refus réitérés de Mme [H] de régulariser la vente, et enfin de sa carence lors

, mentionne que l'une des deux causes de la non-réitération de la vente par acte authentique est l'absence de réception du chèque du montant du prêt ; qu'en retenant qu'il résulte du procès-verbal que

et leur droit de propriété sur l'immeuble, déclarer la vente parfaite à cette date et le condamner à réitérer l'acte de vente authentique ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de l'avoir

qu'elle vienne le rejoindre à Paris ; que le mari conteste et soutient que la séparation est due au refus de sa femme de venir le rejoindre à Paris.