aux éléments de faits et de droit justifiant que ces opérations sont nécessaires ; que le simple renvoi ou la simple référence à d'autres actes de procédure ne saurait suffire à expliciter, par des motifs

aux éléments de faits et de droit justifiant que ces opérations sont nécessaires ; que le simple renvoi ou la simple référence à d'autres actes de procédure ne saurait suffire à expliciter, par des motifs

[V] était constituée exclusivement de commissions, sans aucune référence à un quelconque minima conventionnel ; qu'elle n'a pu, sans se contredire, constater, dans l'arrêt attaqué, qu'au vu des bulletins

relative à des pratiques mises en œuvre par la centrale de référencement Opéra

La durée du travail de référence du distributeur sera fixée sur une base annuelle.

du dernier alinéa de l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989, - dire et juger que l'augmentation de loyer se cumulera donc avec celle liée à cette variation de l'indice de référence des loyers,

six mois précédant la rupture du contrat de travail, y compris les primes et avantages alloués en sus du salaire de base ; qu'en fondant le calcul de cette indemnité sur le salaire mensuel brut de référence

commun effectuée à l'aide d'un bordereau dépourvu de mentions permettant la désignation et l'individualisation des créances cédées, notamment par leur rattachement à un titre exécutoire, quand des références

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que répond aux exigences légales, résultant de la combinaison des articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail, la lettre de licenciement qui fait référence

condamnés à une amende de 4 573,47 euros chacun et à la publication de cette condamnation ; "aux motifs que, nonobstant la nullité de l'expertise, l'étiquetage des produits vendus ne pouvait faire référence

pénale ; qu'en se bornant à constater l'existence d'indices sérieux de culpabilité, les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité, le trouble persistant à l'ordre public, sans aucune référence

moyen, "d'une part, que la capacité des équipements s'apprécie par rapport à la constructibilité du terrain, telle qu'elle est déterminée par la règlementation d'urbanisme en vigueur à la date de référence

avez été en arrêt de travail pour maladie pendant plus de 8 mois, ceci provoque des perturbations dans l'organisation de la production" ; alors, d'autre part, que la lettre de licenciement faisant référence

X..., employé de la Régie des transports de la Côte d'Or a réclamé un rappel fondé sur la référence à l'indice de la fonction publique, référence abandonnée par un accord salarial du 15 mai 1990 ; Attendu

différence entre indemnité due et perçue, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour motiver sa décision, le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières du procès et non par voie de référence

d'allocations familiales lorsqu'ils sont inférieurs ou égaux à certains seuils ; que les indemnités de congés payés sont calculées sur la base des rémunérations au cours d'une période annuelle de référence

attaqué (Paris, 10 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action en responsabilité contre l'Etat, fondée, selon lui, sur une faute du service public de la justice judiciaire, constituée par la référence

l'acceptation par le salarié d'une convention de conversion doit avoir une cause économique réelle et sérieuse qui, en l'absence de lettre de licenciement, peut être exprimée, soit expressément, soit par référence