Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2018), statuant en référé, et les productions, M.

Par une ordonnance du 9 février 2021, le juge des référés d'un tribunal judiciaire a ordonné l'expulsion de la société Beach Bikes sous astreinte et l'a condamnée au paiement d'une indemnité provisionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 janvier 2024), statuant en matière de référé, M.

Pascal X..., demeurant ... 93700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule l'ordonnance en date du 10 juin 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de référé

REPRESENTEE PAR SA PRESIDENTE EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 28 AOUT 1979 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, STATUANT EN REFERE

gouvernement ; Considérant que, dans l'exercice des pouvoirs qu'il tient de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le président du tribunal administratif, saisi en qualité de juge des référés

18 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance de référé

Beauregard à la Voulte (07800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 14 avril 1988 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon, statuant en référé

aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, a notifié à la locataire son intention d'exécuter des travaux dans les lieux ; que Mlle X... a assigné la bailleresse devant le juge des référés

J..., président de la société N... international, ces derniers ont, selon acte du 17 juin 2016, assigné en référé à heure indiquée la société France télévisions, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par une première ordonnance de référé du 26 octobre 1999,

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 juin 2019), rendu en référé, Mme D... a été engagée en qualité de généticienne par la société [...] le 1er janvier 2015.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 1997), rendu en référé, de

1990, elle fut remplacée dans cette fonction par une autre personne et replacée dans son ancienne fonction d'agent technico-commercial ; que, refusant cette modification, elle a saisi la formation de référé

Dabosville, président, qui avait déjà siégé dans la formation de cette juridiction ayant, par l'arrêt du 19 janvier 1995, statué en référé sur la demande tendant à l'expulsion des époux C... et à leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Paris, 5 novembre 2003

d'un tribunal de commerce en paiement d'une provision ; que le juge des référés les ayant renvoyées à se pourvoir devant la juridiction du fond à une audience dont il avait fixé la date, les parties ont

Y... a saisi la formation de référé, à la suite d'une modification, par l'employeur, de son secteur géographique, d'une demande tendant à voir fixer au 17 septembre 1991 la date de la rupture de son contrat