la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour blanchiment de capitaux commis de façon habituelle et en bande organisée, recel

Les investigations établissaient que ces biens provenaient de vols et d'escroqueries commis dans 19 départements différents entre 2001 et 2007.

X... coupable de complicité d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que toutefois, la complicité du prévenu dans l'ensemble des escroqueries

mois d'emprisonnement avec sursis pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, le 2 février 2000 par le tribunal correctionnel de Limoges à une amende 5 000 francs pour recel

Daniel, - NICOLAS NELSON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1994, qui a condamné, pour complicité et recel d'escroquerie, Daniel Z... à 6 mois d'emprisonnement

A ETE CONDAMNE : 1°) LE 7 JANVIER 1969 A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ; 2°) LE 16 AVRIL 1975 A 30 MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR VOLS, RECEL, ESCROQUERIE, FAUX, DETENTION D'ARME, DELITS COMMIS

X..., qui a été condamné à cinq reprises en France entre 1988 et 1996, notamment pour vols avec violence, recel et complicité d'escroquerie, le consul de France à Agadir aurait entaché sa décision d'une

22 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage, faux et recel

Textron Atlantic ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 17 septembre 1980, alors qu'il était devenu chef-comptable, son employeur lui reprochant des détournements de fonds ; que poursuivi pour recel

X a été condamné à cinq reprises en France entre 1988 et 1996, notamment pour vols avec violence, recel et complicité d'escroquerie et usage illicite de stupéfiants et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches

Le 14 mai 2025, le requérant a été interpellé pour des faits de recel d’escroquerie, conduite sans permis et exploitation de véhicule de transport avec chauffeur sans inscription au registre.

AUTORITES ITALIENNES ALORS QU'IL SUBISSAIT A MILAN DIVERSES PEINES D'EMPRISONNEMENT, POUR ETRE MIS A LA DISPOSITION DU JUGE D'INSTRUCTION D'AIX-EN-PROVENCE QUI LE POURSUIVAIT POUR VOL, COMPLICITE DE VOL, RECEL

Catherine Y... et Aude Z..., épouse X..., pour recels d'escroqueries, chacune à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, Daniel B..., pour complicité d'abus de biens sociaux, escroqueries

[R] a déjà été condamné à trois reprises, notamment pour complicité d'escroquerie, complicité de faux, recel d'escroquerie, exécution d'un travail dissimulé, et emploi d'un étranger

de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, abus de confiance, recel d'abus de confiance et recel d'escroqueries, a confirmé pour partie l'ordonnance du juge d'instruction modifiant les obligations

X... lui-même pour recel d'escroquerie, à raison des mêmes faits ; que M.

O... dans les liens de la prévention, en ce compris l'état de récidive par rapport à la condamnation du 25 juillet 2011 pour recel de vol et escroquerie ; que le casier judiciaire de M.

aggravée, recel en bande organisée et blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique