André Z... et Mme Yolande A..., épouse Z..., une somme de 1 585,05 euros au titre du coût d'une rampe d'accès et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société d'exploitation Rapp à compter

) suivants : 1) RAP du 26 aout 2015 « Réseau conseiller clientèle crédit DR 21 » ; 2) RAP du 26 août 2015 « Réseau conseiller clientèle patrimoniale DR 78 » ; 3) RAP du 9 septembre 2015 « Courrier conseil

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section industrie), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée Maurice Rat et

stationnement dans un immeuble que celle-ci avait fait édifier ; que la SCI ayant demandé la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés au motif que la configuration de la rampe

[R], qui effectuait un transport d'hydrocarbures, a, en abordant une rampe d'accès à un pont, perdu le contrôle du véhicule poids lourd qu'il conduisait ; que l'accident a provoqué un incendie entraînant

civile immobilière (SCI) Les Vigneux a confié, le 1er août 1989, à la société Pref'Aub la construction d'un groupe d'immeubles comprenant un bâtiment à usage d'entrepôt, une aire de stationnement et des rampes

montant de sa rémunération variable « pourra être compris entre 0 et 24 % de [sa] rémunération annuelle de base, calculée et versée en fonction de l'atteinte de [ses] objectifs annuels et versée au pro-rata

des faits par elle retenus que ceux-ci sont du ressort de la juridiction criminelle ; que tel est le cas de coups, violences et voies de fait ayant entraîné une mutilation -telle que l'ablation de la rate

mise à l'épreuve en cours ; que les faits reprochés au prévenu sont particulièrement graves en raison de leur nature, administration de somnifère dans une boisson donnée à des jeunes filles qui n'a raté

seraient humiliés et soumis à des traitements indignes ; la direction proteste et veut porter plainte ; elle défend une discipline à l'ancienne ; alors que se passe t-il vraiment à l'école des petits rats

des architectes français (MAF), la société Bureau Véritas étant chargée du contrôle technique ; que lors de la réception, le 25 avril 1996, une réserve a été formulée quant à la descente de garage, la rampe

Y... de Saint-Rapt, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de feu M.

Elle lui a ensuite demandé de réaliser, sur le même site, une rampe d'accès pour les poids lourds qui a donné lieu, le 30 avril 2010, à l'établissement d'une facture d'un montant de 119 153,17 euros, payée

H... à concurrence de 85%, et 15 % pour la SCI Enersud, auxquels il convient de déduire 3 % de responsabilité attribuée à la société Glem qui a réalisé des travaux d'aménagement d'une rampe d'accès se

Cette dernière a fait construire sur la parcelle attenante cadastrée [Cadastre 6] un immeuble d'habitation, soumis au statut de la copropriété, dont la rampe d'accès au garage se trouve partiellement sur

La Régie autonome des transports parisiens (RATP), la RATP DEV et les filiales de la RATP DEV, dans le cadre d’un groupement de commande, ont publié un avis le 18 mars 2019 relatif à un accord-cadre multi-attributaires

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP