eu lieu le 24 janvier 1992 par son coexpert ; qu'en effet, Mme le professeur X... a fait rapport à son confrère ; "alors qu'il résulte des articles 159 et 166 du Code de procédure pénale que lorsque

Y... la rédaction du rapport historique Corée dans son ensemble, mais seulement la réalisation, sous la responsabilité du chef d'approvisionnement Corée (M.

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola

a en l'espèce eu pour effet de porter atteinte aux droits de la défense puisque ni l'inculpé ni son conseil n'ont eu connaissance du rapport d'expertise de M.

collège d'experts, et ce, en raison de la situation même de la compresse dans la graisse sous-cutanée; que la Cour en homologuant le rapport du premier collège d'experts sans s'expliquer sur les conclusions

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

précisait que « le rapport du CMED. indiquait que des tôles sous le niveau de la flottaison (puits de dérive) étaient affectées par électrolyse et que ce rapport précise qu'une surveillance est nécessaire

X..., restaurateur de renom en Gironde, était en train de constituer avec ses parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

sexuel complet pour 300 francs ; qu'elle était montée dans la voiture à l'avant droit et avait dirigé le conducteur au premier sous-sol du parking de la Porte Champerret à Paris ; que là, le conducteur

lieu, que le juge ne peut, sans commettre un déni de justice, écarter une demande sous prétexte qu'aucune des parties n'a prouvé la supériorité de son droit et que les données de l'expertise et les documents

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Sider, de Me Roger, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Sider, de Me Roger, avocat de M.

B..., conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Exposé du moyen 9.

Sommer, conseillers, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Y..., de la SCP

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M Hébrard conseiller rapporteur, MM.