Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

N..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2015, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire, conduite en état d'ivresse

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sylvie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 MAI 2024 La société [1], partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle

Par un jugement du 29 janvier 2013, le tribunal correctionnel du canton de Genève a reconnu M.

Pour infirmer le jugement du tribunal correctionnel et relaxer M.

civiles de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu de suivre à leur encontre des chefs d'homicides volontaires et complicité, mais les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

Alain , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour, notamment, destruction du bien d'autrui par un moyen

(cote D 108) en se référant à l'ensemble des pièces de l'enquête préliminaire de police, mais en visant de manière générale une participation à des faits de corruption, trafic d'influence, faux et usage

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

éléments dont d'ailleurs Laetitia Y... ne fait nullement état dans sa plainte du 15 janvier 2001, les faits dénoncés par celle-ci au procureur de la République étant insusceptibles de recevoir une qualification

S..., sous la qualification de diffusion d'informations trompeuses et de manipulation de cours, d'avoir développé les arguments visés devant une juridiction régulièrement saisie ; qu'une action judiciaire

;autre part, de prendre connaissance de la décision du tribunal correctionnel en temps utile pour les informer et les conseiller sur l'exercice d'une voie de recours, [K] [H] et M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamnée

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS, pour prise illégale d'intérêts, faux

de modifier la qualification des faits et de substituer une qualification nouvelle à celle sous laquelle ils leur étaient déférés puis de se déclarer incompétents si cette dernière apparaît criminelle

D..., directement ou indirectement, à conclure ces baux, la chambre d'accusation ne pouvait le renvoyer devant le tribunal correctionnel du chef de corruption" ; Sur le troisième moyen de cassation