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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
603665cb9848d60707234a58
29 octobre 2015
29 octobre 2015
coursier plâtrière pour un salaire brut de 1 665,15 euros pour 169 heures par mois de travail ; Considérant que la relation contractuelle est régie par la convention collective nationale des prothésistes
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888be
27 octobre 2006
27 octobre 2006
exigé à plusieurs reprises afin de gérer les négociations avec les fournisseurs, j'ai découvert lors du comité d'entreprise du 9 septembre 2003 que vous aviez fait des promesses d'augmentation à des prothésistes
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b365
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Les différents éléments recueillis lors de l'enquête administrative, qui a débuté le 28 octobre 2003 et a donné lieu à des visites et saisies dans les bureaux de l'UFOP et de dix prothésistes, ont fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001332_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme B a déposé une demande d'enregistrement en qualité de prestataire de formation au métier de prothésiste ongulaire et, le 14 novembre 2006, l'organisme de formation "Beauté des ongles" a été enregistré
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301292_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
S'il soutient qu'il travaillait en Haïti pour le RDNP (Rassemblement des Démocrates Nationaux Progressistes), dont les membres sont régulièrement victimes d'attaques et d'intimidations du gouvernement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110663
7 novembre 2018
7 novembre 2018
l'obligation de ne pas dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'il résulte du testament litigieux que : « en révoquant tous testaments antérieurs, institue pour mon époux : Jean-Claude A..., prothésiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[B] (le salarié) a été engagé par la société [5] (la société) en qualité de prothésiste dentaire hautement qualifié en céramique à compter du 31 août 2015, pour une durée indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600012_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
’exécution de la décision litigieuse du 2 décembre 2025, Mme B... expose que son exécution la contraindrait de cesser immédiatement son activité professionnelle, activité dont, ainsi que Mme C... prothésiste
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304932_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, titulaire d'un diplôme de prothésiste dentaire, a effectué des recherches d'emploi en qualité d'assistant ou de technicien dentaire et qu'il est inscrit à l'université du Mans pour apprendre la langue
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305167_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
des pièces du dossier que Mme B réside habituellement en France depuis 2018, et non 2015 contrairement à ce qu'elle allègue, et qu'après avoir occupé à compter du mois de mai 2018 un emploi de " prothésiste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200692
7 avril 2011
7 avril 2011
moment de l'accident, était chef d'équipe d'une entreprise de plâtrerie – peinture et percevait des ressources annuelles de 13.389 € lire : 18.389 € ; que son épouse occupait un emploi d'assistante prothésiste
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefa
22 août 2007
22 août 2007
X..., prothésiste dentaire, a été engagé le 8 février 1993 par la SCM ACHE et BOURDON exerçant la qualité de chirurgien dentiste ; Le 27 mars 2003 il a fait l' objet d' un licenciement pour faute grave
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101139
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Olivier Y... aux charges du mariage, étant précisé que de par sa profession de prothésiste dentaire, il percevait des revenus biens supérieurs à ceux de son épouse qui a eu une activité professionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02369
2 décembre 2009
2 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de prothésiste dentaire le 4 octobre 1978 et dont le contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032e
4 mars 2013
4 mars 2013
de nationalité Française, né le 19 Février 1967 à BOURGANEUF, Prothésiste dentaire, demeurant...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112780_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00356_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle produit à ce titre de nombreuses fiches de paie entre janvier 2019 et octobre 2021 relatives à un emploi à temps partiel et ensuite à temps complet en qualité de prothésiste ongulaire et entre mars
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
notamment estimé que " la situation de Mme A, appréciée au regard de son ancienneté de séjour en France, de son expérience et de ses qualifications professionnelles, des spécificités de l'emploi de prothésiste
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02873_20260220
20 février 2026
20 février 2026
/ 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, (…) ainsi que (…) les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En cinquième lieu, Mme B A se prévaut d'un projet de création de micro-entreprise en qualité de prothésiste ongulaire pour lequel elle a obtenu divers diplômes, fait plusieurs formations et établi une
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