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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11093
7 décembre 2016
7 décembre 2016
un avenant, étant relevé qu'aucune référence à une atteinte d'objectifs ne figure dans le contrat ; qu'il est constant que les modalités de calcul et de versement de la prime variable n
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b1
18 février 2014
18 février 2014
n'est pas contesté et est établi que les primes variables étaient calculées sur l'activité passée (l'activité du mois précédent pour la prime VMB et celle du trimestre passé pour la prime d'objectifs)
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9e3c64742ee23518c3e6d
5 novembre 2019
5 novembre 2019
, et de prime variable, et condamné l'employeur à payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens
Source officielle19e chambre
5fdb874b5fc48a659a59089f
27 février 2019
27 février 2019
direction de l'employeur, en fonction de la politique commerciale du département auquel ils sont rattachés ; Considérant que l'indication selon laquelle les règles d'éligibilité et de calcul des primes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e83
2 mai 2023
2 mai 2023
contrat ne prévoit aucune obligation de présence pour le paiement de la prime variable qui est donc due pour l'année 2020 prorata temporis jusqu'au 12 octobre 2020, la prime étant ensuite au prorata intégrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c097eadebb7307d1e0c
7 juin 2011
7 juin 2011
[X] revendique un solde de prime variable qualitative de 7 000 € compte tenu de la prime de 20 000 € payée en mai 2007 alors que la société oppose dans ses écritures que le paiement de la somme de 20 000
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933b
3 avril 2024
3 avril 2024
[U] de son rappel de prime variable pour l'année 2018 ; constater qu'il ne peut bénéficier d'aucune prime variable pour la période du 1er janvier au 31 mars 2018 ; constater qu'il ne peut bénéficier
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A sollicite, par ailleurs, le versement de la somme de 19 237, 34 euros en réparation du préjudice subi résultant de la perte de chance de percevoir la prime variable.
Source officielleChambre Sociale
6566e3ed18106f8318baa026
1 septembre 2023
1 septembre 2023
De son côté en défense la société COMPAGNIE MINIÈRE MONTAGNE D'OR demandait de : Dire et juger que les demandes formulées par Monsieur [J] [Y] au titre du versement de sa prime variable pour 2017,
Source officielleChambre sociale
6162dcf6cadecb9ef7c7e003
13 septembre 2012
13 septembre 2012
personnel le 16 octobre 2007 et au moment de la rupture, il était responsable des ventes de l'Europe de l'ouest statut cadre, coefficient 550 au salaire mensuel de 5.500,80 € payé sur treize mois outre une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10885
4 novembre 2021
4 novembre 2021
TROSIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel de prime variable 2013. AUX MOTIFS propres QUE M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11fe656d26d0f8b57c81
26 avril 2023
26 avril 2023
travail, - a débouté Mme [X] de sa demande de rappel de salaire du mois de mars 2018, - l'a déboutée de sa demande de rappel de congés payés et de RTT, - l'a déboutée de sa demande au titre de la prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01610
21 septembre 2016
21 septembre 2016
concernant l'hôtel, mais aussi celle de 3 000 euros concernant le snack-bar, l'acquisition de ces deux primes ouvrant alors droit à "l'attribution d'une prime variable de performance, si les performances
Source officielleChambre commerciale
69df2454cdc6046d47483071
14 avril 2026
14 avril 2026
La Société HDCRC fait valoir que le calcul opéré par les premiers juges ne tient pas compte des primes variables des commerciaux dans la base de calcul des indemnités de congés payés, de sorte que le montant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10711
17 mai 2018
17 mai 2018
Y..., que la rémunération des collaborateurs d'agence intègre dorénavant les salaires fixes, les rémunérations variables ainsi que les primes de toute nature et notamment la prime de vacances et la prime
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162b2564abc2618d50e0599
22 février 2013
22 février 2013
contrat par référence à 'la commune intention des parties', cette mission supposant que la convention soit ambiguë, ce qui n'est pas le cas ; Considérant en effet que le contrat ne prévoit pas une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10329
18 mars 2020
18 mars 2020
de son salaire ; qu'il verse les mails qu'il a adressés au secrétariat général de l'entreprise courant 2012 pour protester contre les primes variables fixées pour les commerciaux de son équipe, sans qu'il
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032625308
1 juin 2016
1 juin 2016
./ L'évaluation préalable du montant global de cet ajustement est établie sur la moyenne des PVO [prime variable d'objectifs] (hors IIE) et sur la moyenne de la NBI [nouvelle bonification indiciaire] versées
Source officiellesoc
61372200cd580146773f967b
1 décembre 1993
1 décembre 1993
qui existent dans le contrat et sont maintenues dans l'avenant ; Attendu, cependant, que toutes les sommes perçues par un salarié en contrepartie ou à l'occasion de son travail doivent être prises
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb046
2 juin 1994
2 juin 1994
base légale au regard de l'article précité ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'en contrepartie des prestations qu'ils fournissaient à leur club, les joueurs promotionnels percevaient, outre des primes
Source officiellePage 19 sur 9829