Il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination, et à l'acheteur de rapporter la preuve d'un vice caché antérieur à la vente compromettant l'usage

A cet égard, la cour rappelle qu'en vertu de l'article 1315 ancien devenu 1353 du code civil, il appartient à celui qui réclame exécution d'une obligation de la prouver conformément aux règles de preuve

[J] n'a jamais prétendu avant la saisine du conseil, cinq mois après les faits, avoir subi une quelconque pression, qu'il ne s'est jamais rétracté de cette rupture et qu'il ne rapporte pas la preuve du

du 25 août 2013 signé entre les sociétés TIP et Aviva Assurances d'une part et l'entreprise Lassarat d'autre part, . le rejet des prétentions des appelantes, dès lors qu'elles ne rapportent pas la preuve

dommages et intérêts en réparation du préjudice esthétique subi, et de 6 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la gêne subie par Monsieur D... dans les actes de la vie

Il appartient à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères : un défaut inhérent à la chose, antérieur à la vente et suffisamment grave pour en compromettre son usage

impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » ; que la charge de la preuve

Il affirme que la preuve des vices cachés est bien rapportée.

La charge de la preuve de la non conformité pèse sur l'acheteur.

Le vendeur est tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Il incombe à l’acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

Le caractère apparent ou caché du vice doit s'apprécier au moment de la réception, le vice doit être inconnu lors de la conclusion du contrat et être demeuré caché lors de la réception de la chose.

[L] de l'ensemble de ses demandes formées au titre de la garantie des vices cachés, faute pour ce dernier de rapporter la preuve incontestable de l'existence d'un vice caché, précis et déterminé, antérieur

Le premier juge a considéré que le rapport d'expertise amiable était une preuve suffisante de la responsabilité du vendeur au titre des vices cachés.

Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché, de son antériorité à la vente et de son effet en terme d'impropriété de la chose vendue à l'usage auquel elle était destinée.

Y... ne rapportait pas la preuve d'un vice rendant la chose impropre à son usage, la cour d'appel, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Il conclut à l’absence de preuve d’un vice antérieur à la vente.

Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.