maire de cette commune a, notamment en ce qui concerne cet édifice, souscrit auprès de la compagnie Mutuelles unies, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances IARD mutuelle, une police

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 2020), le 2 août 2010, une explosion, suivie d'un incendie, a gravement endommagé un immeuble en copropriété, dont l'appartement de Mme [P], et a entraîné le décès

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 2020), le 2 août 2010, une explosion, suivie d'un incendie, a gravement endommagé un immeuble en copropriété dans lequel habitaient M.

* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Propriétaire d'un immeuble à usage locatif sis [Adresse 3]), M. 

Responsabilité Civile Décennale et d'une police Multirisque des Entreprises de la Construction à effet du 26 Avril 2011, qui regroupe les deux précédent contrats et garantit à la fois la responsabilité

Le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 5] formule des protestations et réserves d'usage.

LE REJET AU FOND DE L’INTEGRALITE DES DEMANDES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] -JUGER que la cause du sinistre réside dans un défaut d’entretien de l’immeuble imputable au Syndicat

Il est constant que le contrat d'assurance a été conclu par le gérant de la SARL Cimarou pour sa société, locataire des bâtiments, mais aussi pour le compte des bailleurs, propriétaires de l'immeuble,

[Y] [U] et sa famille, également assuré par la Bpce Assurances selon contrat multirisque habitation n° 008.154.340.

créé, d'une part, la société Immo One, chargée de vendre les pavillons, d'autre part, la société civile immobilière Immo Two (la SCI), ayant pour objet de payer la construction, puis de revendre les immeubles

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 juillet 2009), que la société Tbi Holding a souscrit auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) un contrat multirisques

de commerce, la société La Txalupa a demandé la prise en charge du sinistre à la société Generali (l'assureur) auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance multirisque le 24 février 2003

Les consorts [E] soutiennent que le sinistre dégât des eaux est intervenu au cours de l'exécution de la police multirisques habitation et se bornent à indiquer que « aucune clause précise des contrats

P... avait souscrit auprès de la MAAF une police d'assurance multirisques professionnelle pour les activités déclarées de charpentier bois et fer, couvreur maçonnerie et béton armé, et qu'au vu du devis

En l'espèce, les dépens resteront à la charge du syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'OPALINE représenté par son syndic, la société GERIMM.

Une déclaration dégât des eaux a été régularisée auprès de la compagnie ALLIANZ assureur multirisque habitation.

L'appelante justifie que la résidence hôtelière était assurée pour les années 2011 et 2012 auprès du GAN par la SARL Compagne Générale de Tourisme par un contrat multirisques pour les 86 appartements de

La commune de Muizon a souscrit, le 2 décembre 2016, un contrat d’assurance multirisque des collectivités de moins de cinq mille habitants auprès de la caisse mutuelle marnaise d’assurance (CMMA) garantissant