CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 441 résultats pour « pluralité de baux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03304_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

SCI n'a pas déclaré de surface imposable au titre de la taxe sur les bureaux et expliquent que la base imposable a été obtenue " au vu des éléments détenus par le service (déclarations de propriété bâtie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314238_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Avessac dont la gestion relève à présent de la compétence de Redon Agglomération ; - leurs propriétés sont raccordées au réseau d’assainissement collectif et sont situées à l’un des points les plus bas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fe1

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

Elles font valoir que, dès lors que la pluralité des co-défendeurs entre les Sociétés A.M.S. d'une part, et QUATRE d'autre part, est purement artificielle, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES, en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226118_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Enfin, pour contrôler le caractère anormalement bas ou non d'une offre, le juge du référé précontractuel ne peut se borner à relever un écart de prix important entre cette offre et d'autres offres sans

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e454

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la forme, il relève que l'acte ne porte aucune mention du nombre d'originaux malgré la pluralité de signataires, qu'il comporte des ratures sans mention de celles-ci et que le prix est dérisoire par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00774

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

(les cautions) se sont rendus caution solidaire envers la Caisse de crédit mutuel de Longwy bas (la caisse) des concours consentis par celle-ci à la société Alpha sport et à la SAS Etablissement Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206118_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

En ce qui concerne le caractère anormalement bas de l'offre d'ARTT Electronics : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

consécutivement aux travaux de décaissement effectués par l'office public de l'habitat de Lot-et-Garonne Habitalys à partir du 15 mai 2021 en vue d'édifier des logements sociaux sur le terrain en contre-bas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ff562f5393e2eb449f7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c611

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Christian A..., de la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux sur la nullité ou non de la cession de bail consentie par son épouse à leur fils Eric, les immeubles devant en tout état de cause être

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4340

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

It was the principle of secularism, as interpreted by the Turkish Constitutional Court, which was the paramount consideration underlying the ban on the wearing of religious insignia in universities.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69851e31cdc6046d471c290d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la qualification de la décision et la non-comparution des défendeurs L’article 474 du code de procédure civile prévoit qu’en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet si l’un au moins

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a46527a11effc4b645

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

celle-ci qu'il sentait inquiète, un différent les ayant opposés au cours duquel il lui avait dit qu'elle n'aurait qu'à venir voir l'enfant chez lui, et avoir été interpellé au moment où il arrivait en bas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515379_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient que : - elle a été admise le 22 août 2021 au CHU de Saint-Etienne en vue d’un accouchement ; suite à l’accouchement elle a été prise de douleurs au bas du ventre ; malgré cet état, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502014_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

auquel Mme I E était particulièrement exposée ; dire, dans l'affirmative, quelle était l'importance de ce risque ; 7°- se prononcer sur la ou les cause(s) du décès de Mme I E ; dans le cas d'une pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503572_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

E... exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan, immeuble PGB2, cabinet Nimortho à Nîmes (30000) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df21ccdc6046d47c1e431

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 474 du code de procédure civile prévoit qu'en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03433_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

par Me de Valkenaere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées en première instance ; 3°) subsidiairement, si la Cour devait retenir une pluralité

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986836

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

voisins immédiats du terrain d'assiette du projet de construction contesté et que celui-ci était de nature, eu égard à son volume et au fait qu'il devait être implanté sur une parcelle actuellement non bâtie

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449353

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

.- Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde : / 1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés

Source officielle

Page 19 sur 73

← PrécédentSuivant →