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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a0
31 janvier 2001
31 janvier 2001
appel incident celui-ci prie la Cour de fixer chez lui la résidence des enfants et subsidiairement, de dire qu'il pourra exercer sur eux un droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des petites
Source officielleJAF1
670989cd06866c0645d63afb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
enfants au domicile de leur père et de leur mère avec changement de résidence chaque vendredi sortie d’école (du vendredi des semaines impaires au vendredi suivant chez le père) y compris pendant les petites
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b3b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
enfants au domicile de leur père et de leur mère avec changement de résidence chaque dimanche à 18 heures (les semaines paires chez la mère et les semaines impaires chez le père) y compris pendant les petites
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e81cdc6046d471f754b
9 avril 2026
9 avril 2026
les périodes scolaires : du vendredi des semaines impaires au vendredi des semaines paires chez le père, du vendredi des semaines paires au vendredi des semaines impaires chez la mère, - durant les petites
Source officielleJAF Cabinet 3
67365365944f91b65d3a2d2f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
scolaires : - la fin des semaines impaires du vendredi 18H00 au dimanche 18H00 ; *pendant les petites vacances scolaires : - la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires
Source officielle3ème Ch.section E
662bf358e266e89ef118cdf2
25 avril 2024
25 avril 2024
égard de l’enfant à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante en prenant en considération la zone scolaire du lieu de résidence de l'enfant : * pendant les petites
Source officielle3ème Ch.section B
661ec460a0f6350336354916
12 avril 2024
12 avril 2024
deux, avec changement le vendredi à la sortie des classes, les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, les années paires, et inversement les années impaires ; - durant les petites
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028dc02fc178212f7fc8d
4 avril 2025
4 avril 2025
achève la veille de la reprise des classes à 18 heures, ; DIT que Monsieur [Y] [N] devra confirmer par écrit (courriel, SMS) 48 heures à l’avance lors des fins de semaines, un mois à l’avance lors des petites
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13e
3 avril 2008
3 avril 2008
le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, Y ajoutant, Dit que le droit de visite et d'hébergement de Madame X... sera élargi comme suit : - l'intégralité des petites
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d625
7 février 2011
7 février 2011
juillet 2006, dit que dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, les enfants résideraient chez la mère et que le père bénéficierait d'un droit de visite et d'hébergement durant la totalité des petites
Source officielle2ème Chambre
68e88b8a3ea43407b9fbbd2a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des mêmes vacances les années impaires, le passage de bras se faisant le samedi à 12h en milieu de
Source officielleCABINET JAF 5
697bf5fbcdc6046d472e9e1e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, du vendredi 17 heures au dimanche 19 heures - pendant les petites vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires - pendant les
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8189a603a692910c19f
3 avril 2024
3 avril 2024
meilleur accord : pendant les périodes scolaires : une semaine sur deux du lundi sortie d'école au lundi suivant même heure (semaines impaires chez la mère et semaines paires chez le père), pendant les petites
Source officielleJAF Cab 8
67f839c7cf40727a00448762
10 avril 2025
10 avril 2025
- constate l’autorité parentale conjointe, - fixe la résidence de l’enfant mineur, en alternance aux domiciles de ses parents, selon les modalités suivantes : en période scolaire et durant les petites
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6b6b848dd6814c661a6
3 avril 2025
3 avril 2025
domicile de chacun des parents ; DIT qu’à défaut de meilleur accord entre les parents, la résidence alternée s’exercera selon les modalités suivantes : a) pendant les périodes scolaires et pendant les petites
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante: a) pendant les périodes scolaires: les fins de semaines paires, du samedi à 10 heures au dimanche 19 heures, b) pendant les petites
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66479e13d9abb6262fdfbe20
30 avril 2024
30 avril 2024
pendant les périodes scolaires : par période d'une semaine, les semaines impaires chez le père et les semaines paires chez la mère avec changement de résidence le samedi matin 10 heures, pendant les petites
Source officielle3ème Ch.section B
670428e38d5cd4a87591bb85
4 octobre 2024
4 octobre 2024
le vendredi, les semaines paires chez la mère (début d’accueil le vendredi des semaines impaires), les semaines impaires chez le père (début d’accueil le vendredi des semaines paires), - durant les petites
Source officielleCabinet 3
678578eaaaacbea0fe684c7f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
suivante, retour à l'école, chez le père ; du vendredi soir des semaines paires, sortie de l'école, au vendredi matin de la semaine impaire suivante, retour à l'école, chez la mère ; - pendant les petites
Source officielle3ème Ch.section A
65b40956753f879640d64188
9 janvier 2024
9 janvier 2024
paires : au domicile du père, du lundi soir au mercredi matin, puis du vendredi soir au lundi matin de la semaine suivante, et, au domicile de la mère du mercredi soir au vendredi matin, - durant les petites
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