qu'en revanche, le grief d'« insuffisance de résultat » constitue un motif matériellement vérifiable, dont la réalité doit être examinée au regard des pièces produites par la société ; que le grief de « perte

Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu'un licenciement, pour une cause inhérente à la personne du salarié, doit être fondé sur des éléments objectifs imputables au salarié ; que la perte

qu'il annule la décision du 21 juin 1995 du ministre du travail, du dialogue social et de la participation autorisant le centre d'aide par le travail "La Gabrielle" à procéder à son licenciement pour perte

de la banque avait eu des conséquences financières importantes pour elle en raison de la suppression brutale de la trésorerie et de l'interdiction bancaire dont elle avait fait l'objet, entraînant la perte

inopérant et n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; et alors que, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, ne faisait pas état de la perte

l'arrêt attaqué qui considère que ce motif de licenciement n'était pas réel, et alors, d'autre part, que la lettre de licenciement ayant énoncé qu'"il ne vous appartient pas de décider si un produit peut

X... n'ait pas été démontrée, il ne s'ensuivait pas nécessairement que le licenciement de l'intéressé était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que l'employeur ayant justifié la rupture par la perte

B... ne peut utilement contester la légalité des dispositions des articles 7 et 15 de la décision attaquée en ce qu'elles autorisent le licenciement d'un secrétaire général pour perte de confiance, en

, selon le moyen, que les juges du fond doivent examiner chacun des griefs invoqués dans la lettre de licenciement et au cours de la procédure comme cause réelle et sérieuse de licenciement ; que la perte

Par ailleurs l'employeur justifie le licenciement par une diminution des effectifs et une perte de confiance.

chef de produits en matière d'électronique et de téléphonie embarquée ; que, licencié le 4 février 2005 pour insuffisance de ses résultats commerciaux et de son comportement managérial d'une part et perte

Z... les 25 et 26 mai 1990 n'aient pu constituer une faute grave et qu'il ait subsisté un doute sur le comportement du salarié, ces faits n'en étaient pas moins de nature à légitimer la perte de confiance

de chance de 90 % ; * d'autre part, 3 000 euros au titre du préjudice moral, 5 000 euros au titre de la perte de confiance dans le personnel soignant et 6 000 euros de frais divers.

Le certificat médical initial daté du 12 mars 2021 faisait état d’un « désarroi profond, perte de confiance en soi, pleurs, tremblements, anxiété profonde réactionnel à situation professionnelle.

Par une décision du 1er mars 2023, le président de la communauté d'agglomération de Saintes a prononcé son licenciement pour perte de confiance à compter du 1er mai 2023.

lui être reprochée ; la perte de confiance n'est pas un motif de résiliation en lien avec l'intérêt général ; - la résiliation du contrat, qui méconnaît le principe de loyauté contractuelle, est fautive

Y..., dont elle ruinait publiquement la réputation et la capacité même à répondre à ses devoirs les plus élémentaires, ce qui justifiait une perte de confiance totale et définitive de l'employeur ; qu'en

Contexte de la proposition de création d'un festival des folklores d'Europe dans la région mantaise", le requérant a, compte tenu de ses fonctions, commis une faute d'une gravité suffisante pour établir la perte