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66 543 résultats pour « perte d'une chance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100493

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

X... n'est toutefois constitué que par la perte de chance d'avoir pu adopter un régime matrimonial plus adapté.

Source officielle

Page 19 sur 3328

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05f6cdc6046d475a2428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] et font valoir qu'une perte de chance ne peut être indemnisée à hauteur du préjudice prétendument subi, que la perte de chance alléguée est hypothétique, et que le demandeur n'apporte aucune preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94433

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Cette insuffisance a entraîné une perte de chance de diagnostiquer la trisomie 21 dont est atteint Evan I..., perte de chance que l'on peut évaluer à 50%".

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a0ebff5bbe450008b2ce4e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] à titre de dommages et intérêts en raison de la perte d'une chance de ne pas voir actionner la caution et de la perte d'une chance de bénéficier d'un boni de liquidation, - dire et juger que ces

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200026

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

., consistant en la non remise des sources, ne peut s'analyser que comme la perte de chance supplémentaire d'avoir pu faire évoluer le logiciel en fonction des besoins internes de l'entreprise ; qu'eu

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00030_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C... à une somme de 223 302,40 euros après application du coefficient de perte de chance de 74 % ; Il soutient que le taux de perte de chance de B... de naître sans séquelles cérébrales ayant été réduit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100219

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

la réalité de cette perte de chance ; qu'en se fondant dès lors exclusivement sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed Z

613725cfcd58014677420b3a

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

et principales de l'accident ; " alors que, d'une part, le montant des dommages-intérêts alloués en réparation d'une perte de chance ne peut jamais équivaloir à la totalité du gain espéré ; qu'en fixant

Source officielle
CC

comm

6137241dcd58014677412730

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

X..., Mme Y... avait perdu une chance réelle et sérieuse de recouvrer le solde de sa créance s'élevant à 244 706 euros, retient que la somme précitée, qui représente le préjudice réellement subi par Mme

Source officielle
CC

civ1

ébouté de sa demande dirigéec/M. A

6137250ccd5801467741a875

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X... qui tendait à la réparation de son préjudice, pour retenir qu'elle devait être qualifiée de "perte de chance", et en fixant le préjudice qui "résultait de cette perte de chance" à 5 000 euros, sans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01086

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

tiré de l'analyse du préjudice en une simple perte de chance ne peut être relevé d'office sans que les observations des parties ne soient provoquées ; qu'en l'espèce, aucune des parties ne soutenait,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

société Manpower France la somme principale de 6 988,80 euros TTC, correspondant à sa facturation impayée ; Rejeter la demande de la société Hafele France au titre de l'indemnisation d'une prétendue perte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00527

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en rendement ; qu'en condamnant la banque à payer à Mme [F] [E] les sommes de 70 000 euros au titre de la perte de chance et de 37 000 euros au titre de la perte de rendement, et à Mme [L] [D] les sommes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200205

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

alors « que le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage, dont il constate l'existence, en se fondant sur le fait que seule une réparation intégrale de ce dommage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

En revanche, Mme [M] ne peut se prévaloir d'une perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe TELEPERFORMANCE dans la mesure où la rupture du contrat de travail, intervenue après son transfert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110339

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

de chance qui ne peut être indemnisée sous deux formes ; que, sur les conséquences financières, le taux de 40 % de perte de chance retenu par l'expert et le premier juge est cohérent avec le déroulement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200572

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

W... de la perte de rémunération des versements détournés et de la perte de chance à hauteur de 80 % de percevoir les annuités garanties sur 20 ans représentatives du capital acquis à l'échéance du contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202050

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

, l'arrêt énonce, sur les pertes relatives au fonds de commerce, qu'il réclame 175 000 euros au titre de la perte du fonds de commerce et 250 000 euros pour perte de chance sur le fonds ; qu'il doit être

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684342d

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[F] doit nécessairement être envisagé en termes de perte de chance et ne peut être égal à la somme de 80 833 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100647

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

indemnitaire en lien avec leur perte de chance de s'être abstenus d'acquérir le bien faute d'une information complète du notaire ; qu'en refusant ainsi d'indemniser la perte d'une chance de ne pas subir

Source officielle