Opel Corsa, et la passagère de ce dernier Mlle Y... ; que Patrick B... explique que, circulant au volant de son véhicule à une vitesse élevée, supérieure à celle autorisée sur les lieux de l'accident,

selon l'arrêt attaqué, que, le 28 décembre 2014, un aéronef de type Airbus A 320, construit en 2008 et transportant, pour le compte de la compagnie aérienne Indonesia Air Asia, cent-cinquante-cinq passagers

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Benfeld soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont le requérant a été victime

C..., ce coureur à pied, a exposé qu'il précédait très légèrement la victime lors de la traversée de la rue et qu'il ne pouvait pas dire la couleur du feu pour le passage piéton ; que d'ailleurs, selon

X... et de l'Etat néerlandais au motif que la victime ne démontrait pas que la paroi vitrée avait été l'instrument du dommage ; Attendu que M.

[L] a été victime d'un accident de la circulation le 19 juillet 2008, alors qu'il était passager du véhicule conduit par M.

. ; que les consorts Z..., se plaignant de travaux exécutés par leur voisin sur le canal au mépris de leur droit d'eau et de leur droit de passage le long de ce canal, ont sollicité la remise des lieux

Seys, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de l'association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 et la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs

X..., qui était sorti de son véhicule accidenté, avait la qualité de piéton au moment de l'accident ; qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 « Les victimes,

sentant, selon ses dires, menacé, a accéléré brusquement et renversé Jean-Claude Y..., membre de la CGT, qui est passé sous l'automobile et a été mortellement blessé; qu'il a, en outre, heurté au passage

L... ayant eu, le 22 septembre 2010, un accident de la circulation dans lequel trois passagers ont été blessés, Mme L... a déclaré le sinistre à l'assureur qui a refusé sa garantie en invoquant une fausse

A... ayant comme passager M. B... ; que, celui-ci ayant été blessé, les consorts B... ont demandé la réparation de leur préjudice à M. A... et à son assureur ; que ceux-ci ont appelé en garantie M.

La société EVDC a assigné la SCI en résiliation abusive du protocole d'accord, en indemnisation de ses préjudices et en reconnaissance d'une servitude de passage sur le fonds appartenant à celle-ci.

un terrain vague ; qu'à la suite d'une forte rafale de vent, un arbre, dont le pied était pourri, s'est abattu sur le véhicule ; que Simone Y..., qui venait de descendre du véhicule dont elle était passagère

dont la stabilité n'était pas assurée dans le cadre du mode d'intervention mis en oeuvre dans l'entreprise pour la sortie de la table de support des lingotières ; que cette opération impliquant le passage

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 juin 2020), Mme [C] a été victime d'une chute lui causant une fracture de l'humérus alors qu'elle était passagère d'un bus appartenant à la société Keolis, laquelle n'a

de Transports Georges Y..., également demanderesse) ainsi qu'avec d'autres parties pénalement condamnées pour les mêmes délits et leurs civilement responsables à payer une provision à chacune des victimes

intervenue à l'instance ; Attendu que pour exclure l'indemnisation des dommages de Mme Z..., l'arrêt énonce que seule une faute de l'automobiliste serait de nature à limiter la responsabilité de la victime