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1 114 résultats pour « parrainage sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502204_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le 30 juin 2022, la toiture du complexe culturel, sportif et associatif " La comète " de la commune a été endommagée par la grêle.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506745_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Saint-Genis-Laval approuve l'avenant n° 3 au marché n° 21-24 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement d'un club house et de terrains de tennis extérieurs sur le complexe sportif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401639_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicules nautique à moteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501183_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Elle soutient que sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d0

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809c919da7c4f1759905

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Un montant au titre du DFT de 11.000 € paraît donc plus proche de ce que pourrait être la décision finale.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301235

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

est devenu sans portée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu qu'il avait été tenu compte du bon emplacement des parcelles évaluées et ayant souverainement choisi les termes de comparaison lui paraissant

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec38

Cassation

17 janvier 1994

17 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les dispositions de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Adeios a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[I] bénéficiait du coefficient 150 à partir du 1er mai 2006, de sorte qu'il est fondé à obtenir, pour la période non prescrite à partir de 2012 une rémunération égale à celle d'un journaliste

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad911f668940826449c0aa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

sous-location à la société LARTA un local commercial sis à [Localité 3] afin d'y exploiter un bar-restaurant sous l'enseigne WORL CLASS, la société ALTERNATIVE exploitant dans le même local un centre sportif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2ce

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

7 ; - préjudice esthétique temporaire : 2/7 du 10 mai au 31 juillet 2016 ; - préjudice d’agrément : il allègue que son médecin de la fédération française de judo lui aurait interdit la reprise de ce sport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500083_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

, le parking, et la cale de mise à l'eau forment la continuité avec le quartier résidentiel de la partie Est de l'Isolella ; la partie Est de l'Isolella est en continuité de l'agglomération existante ;

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f8

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD004057510

Admin. suprême

2 octobre 2018

2 octobre 2018

    Le 6 février 2009, l’ensemble des athlètes inscrits aux championnats du monde de patinage de vitesse devant avoir lieu les 7 et 8 février 2009 à Hamar, en Norvège, parmi lesquels la requérante

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les établissements de salles de sport couvertes n'ont pu accueillir de nouveau du public qu'à compter du 9 juin 2021.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af90fcdc6046d470f91a2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substitué par Me Caroline VALENTIN, avocat au barreau de PARIS INTIME ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600594_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

correspondance et de tabac ; / 4° La privation pendant une durée maximum d’un mois de tout appareil acheté ou loué par l’intermédiaire de l’administration ; / 5° La privation d’une activité culturelle, sportive

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101570_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Si le ministre pour sa part indique que le requérant pratiquait à titre personnel le sport à un niveau intense, il est constant que les tests physiques pratiqués pour l'accès au commando de marine amènent

Source officielle