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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205361_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106772_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
une mutilation ou une infirmité permanente ; / 2° Lorsqu'une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l'article L. 480-13 ; / 3° Lorsque la construction est située dans un parc
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402088_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
dénature l'environnement naturel immédiat de sa propriété ; le site en cause relève d'un périmètre remarquable, étant à la fois au sein d'un site inscrit, d'une ZNIEFF de type 1, de l'aire d'adhésion du Parc
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sensible du littoral, puisqu'il est implanté sur une parcelle classée en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU) communal ; - le projet d'installation porcine n'est pas situé dans le périmètre du Parc
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492283.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
conformément à la proposition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. / Le projet de schéma départemental de gestion cynégétique est adressé, pour avis, aux organes de gestion des parcs
Source officielle1ère chambre
DTA_2500327_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304380_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312092_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
financières suffisantes ; - l'étude d'impact est insuffisante sur plusieurs points : elle n'étudie pas l'incidence du projet sur les différents espaces et sites protégés, ZNIEFF, site Natura 2000 ou Parc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312097_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
financières suffisantes ; - l'étude d'impact est insuffisante sur plusieurs points : elle n'étudie pas l'incidence du projet sur les différents espaces et sites protégés, ZNIEFF, site Natura 2000 ou Parc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les mesures sont prises dans le cadre des contrats ou des chartes prévus à l'article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310231
28 mai 2020
28 mai 2020
superficie inférieure à mille hectares mentionnée à l'article L. 122-12 du présent code ; d) La bande littorale de cent mètres mentionnée aux articles L. 121-16, L. 121-17 et L. 121-19 ; e) Les coeurs des parcs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
modalités de la concertation n'a pas été notifiée aux personnes publiques associées et listées dans ladite délibération, en violation des articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme ; - le parc
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958760
3 juin 2020
3 juin 2020
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que l'agence des aires marines protégées, qui assurait, à la date des consultations préalables, la gestion provisoire du parc naturel marin du bassin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601877_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
pour le Lézard ocellé, dans le périmètre du Parc national de Port-Cros et dans un sanctuaire Pelagos visant à la protection des mammifères marins ; près d’une cinquantaine d’espèces animales et végétales
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que l'emprise de ce projet, localisée dans l'aire d'adhésion du parc national des Cévennes et dans la zone de transition de la réserve de biosphère des Cévennes, est en bordure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003936_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
. 122-11 du présent code, ou L. 104-1 à L. 104-3 du code de l'urbanisme, pour lesquels une enquête publique est requise en application des législations en vigueur ; / 3° Les projets de création d'un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902143_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux chapitres II et III. / Il
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037022271
6 juin 2018
6 juin 2018
délivrées par les préfets, l'absence illégale de prise en compte des spécificités locales dans la réglementation applicable aux loups ou les modalités de mise en oeuvre des tirs de destruction dans les parcs
Source officiellePage 19 sur 8572