ET SES AUTEURS ONT JOUI DES PARCELLES LITIGIEUSES SANS LA MOINDRE OPPOSITION DE QUICONQUE, ET RETIRE DE CES PARCELLES, TOUT AU LONG DE CETTE PERIODE, TOUTES LES UTILITES QU'ELLES COMPORTAIENT, AVEC UNE

portant sur la moitié de la parcelle litigieuse ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés des premiers juges, la cour d'appel, procédant à une appréciation souveraine des éléments de preuve

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour qualifier la parcelle litigieuse de dépendance du domaine public communal, la cour, d'une part, après avoir relevé que cette parcelle

[E] du 29 octobre 2020 démontrant qu'elle exploite les parcelles litigieuses [Cadastre 6] et [Cadastre 5] en épandant de l'engrais, en passant une herse sur celles-ci au printemps, et en procédant à des

B... était occupant sans droit ni titre de la partie de la parcelle litigieuse ; qu'ainsi les actes de possession postérieurs ne peuvent s'analyser en des faits de possession licites, susceptibles de constituer

Par ailleurs, la circonstance que la communauté d’agglomération Grand Lac aurait légalement pu retenir un autre classement pour les parcelles litigieuses ne saurait être utilement invoquée à l’encontre

que les ayants cause universels ou à titre universel sont tenus, comme leur auteur, par les actes qu'il a conclus et ne peuvent pas invoquer le défaut de publication ; que Mme Z..., qui a acquis les parcelles

Z... et les consorts Y... que la parcelle litigieuse est actuellement louée à M.

Y... dans la succession d'Auguste X..., et à supposer que ce dernier soit resté propriétaire jusqu'à sa mort de la parcelle litigieuse n°498 (anciennement 956), ils ne justifient pas de la condition première

A... sur la parcelle litigieuse était inexistant, la cour d'appel a statué au pétitoire et ainsi violé l'article 1265 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé

En l'espèce, cette surface était en Haute-Garonne, dans la zone dite du Volvestre où se trouvent les parcelles litigieuses, de 30 ha en polyculture et élevage.

-H... avaient accompli sur les parcelles litigieuses, pendant le temps requis pour prescrire, des actes matériels de possession, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le

contesté, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que les époux Y... disposaient d'un titre de propriété de la parcelle litigieuse conforme

d'implantation et leur desserte, quelle que soit leur constructibilité à la date de référence, si bien qu'en s'abstenant d'examiner, ainsi qu'elle y était invitée, si l'emplacement spécifique des parcelles

DE LA VENTE QUE CELLE-CI AVAIT CONSENTIE LE 11 AVRIL DES PARCELLES LITIGIEUSES A A..., QUI LES AVAIT ENSUITE ECHANGEES AVEC D'AUTRES PARCELLES LEUR APPARTENANT, ALORS, D'APRES LE POURVOI, QUE, D'UNE PART

ONT ENGAGE UNE ACTION EN REVENDICATION EN DEMANDANT AU TRIBUNAL DE JUGER QUE LES PARCELLES LITIGIEUSES N'ONT JAMAIS CESSE DE LEUR APPARTENIR DEPUIS LEUR ACQUISITION"; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT

de la parcelle litigieuse située à proximité de l'échangeur autoroutier ; que les termes des courriers échangés en date des 13, 23 et 30 mars 2010 entre le Groupement Forestier d'Atys et le Groupement

a affecté les terres aux nouveaux propriétaires avec effet au 1er janvier 1993 ; que les époux Z... ont sollicité le maintien des quotas betteraviers à leur profit et leur assujettissement sur les parcelles