y a eu modification substantielle du contrat de travail, rechercher quel est le contenu de ce contrat ; qu'en relevant, d'une part, que l'"hypothèse" que représente la version de la société Brault "paraît

quatre ans dont deux ans assortis du sursis, en relevant qu'au regard de la gravité des faits, une peine mixte comprenant une partie d'emprisonnement ferme et une partie d'emprisonnement avec sursis paraît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 94-44.227 et T 95-43.797 formés par la société Gestion immobilière Para, société

, tendue sur une armature métallique reposant sur quatre pieds verticaux et formant un toit de forme pyramidale, ont été déclarés sous la position du tarif douanier n° 66.01.10.00 applicable aux "parapluies

numéro un, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2016), que la SCI de La Rue paradis numéro

Attendu que le ministère public puise dans les articles 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale le droit de se pourvoir en cassation afin de poursuivre l'annulation d'une décision qui lui paraît

l'indemnisation du préjudice résultant de la coexistence de marques, lui interdisant selon elle, par application de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique, de poursuivre ses opérations de parrainage

mesuré à sa juste valeur la blessure d'enfance et le désir d'être aimé comme un petit enfant, l'expertise médico-psychologique qui a relevé que Jean-Louis X..., qui a accepté sept fois la fonction de parrain

la banque sur un immeuble commun des époux, la cour d'appel a estimé que Mme Y... avait donné son consentement au cautionnement de son mari, consentement qui aurait découlé de ce que l'épouse avait paraphé

Y... a contresigné, le 24 septembre 1998, un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité pour absence de présentation de registre des assemblées, d'inventaires cotés et paraphés, de justificatifs

En premier lieu, ayant relevé que sur l'avenant du 9 janvier 2020 était apposé par un système de copie un paraphe pour signature au nom du président du directoire, représentant l'employeur, le tribunal

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'aux termes de sa plainte, Mme X... paraît

inscription d'hypothèque judiciaire prise par la société SODERAG sur un bien leur appartenant en nue propriété ; que pour rejeter cette demande l'arrêt retient que la société SODERAG dispose d'une créance paraissant

produit des photocopies à l'occasion d'un litige prud'homal ne sont pas en principe destinées aux agents techniques de maintenance qui les remplissent ; mais attendu que l'un des feuillets de ces fiches paraît

produit des photocopies à l'occasion d'un litige prud'homal ne sont pas en principe destinées aux agents techniques de maintenance qui les remplissent ; mais attendu que l'un des feuillets de ces fiches paraît

, qu'il n est pas établi qu'elle en tirait l'essentiel de ses revenus ni qu'un véritable état de dépendance économique existait entre le journal et Marie-Agnès X... et qu'au total, Marie-Agnès X... paraît

notoriété et des diligences de celui-ci ; qu'à l'appui de sa décision le premier président de la cour d'appel de Toulouse s'est borné à affirmer que la cinquième provision référé de 5 980 F TTC, qui ne paraît

compensateur non pris, déduction faite des repos récupérateurs dont ils ont bénéficié, ainsi qu'au titre de l'indemnité de congés payés y afférente, alors, selon le moyen, qu'en procédant à une application panachée