l'Union syndicale de l'agro-alimentaire des Bouches-du-Rhône, qui n'est qu'un simple organisme de coordination des syndicats CGT de la région ayant pour but de favoriser l'application des décisions et orientation

Par ordonnance du 7 septembre 2016, le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes a ordonné à l'employeur de remettre au salarié ses plannings de travail précisant les horaires effectués

dirigeants doivent répondre simultanément aux trois critères suivants : - ils jouissent d'une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps ; - ils bénéficient, dans le cadre des orientations

requalification de contrats d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée fondée sur le non-respect par l'employeur de ses obligations en matière d'orientation

septembre 2015, statuant sur renvoi de cassation, la cour d'appel de Montpellier, constatant la vente de l'immeuble par la SCI avec l'accord des créanciers, a dit sans objet l'appel du jugement d'orientation

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir devant le juge du fond en saisissant, si elles le souhaitent, le bureau de conciliation et d'orientation

Non déterminable à partir du texte fourni.

domicile, a glissé sur ces gravillons et s'est blessée ; qu'elle a assigné la commune de Perpignan et son assureur, la compagnie Axa, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

X... exploitant un fonds de commerce de débit de boissons à Estagel (Pyrénées-Orientales) a conclu le 5 février 1998 avec la société Brasserie Milles (la société) une convention d'exclusivité de fourniture

Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de directrice départementale de l'Urssaf des Pyrénées-Orientales et de responsable régionale de la fonction statistiques.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 28 juin 1990, la COTOREP a décidé, en raison de la limite d'âge fixée à 25 ans, l'orientation

inapte à retrouver une activité professionnelle en raison des séquelles de l'accident dont elle a été victime ; qu'en refusant d'indemniser l'incidence professionnelle au motif qu'à l'issue du stage d'orientation

Personal Finance (la banque) a fait délivrer à M. et Mme K... un commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier leur appartenant et fait assigner ces derniers à comparaître à l'audience d'orientation

bien » ; que le 29 novembre 2012, la banque a fait signifier au débiteur un commandement valant saisie immobilière et l'a assigné par acte du 8 février 2013 à comparaître à une audience d'orientation

qu'aux termes de l'article 6 du chapitre 1 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001, le conseil d'administration du FIVA a pour rôle de définir la politique d'indenmisation du Fonds en fixant les orientations

L]) - Commissaire à l'exécution du plan de SARL SUD LOISIRS venant aux droits de la SARL NIGHT LOISIRS [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

ordonnance et l'arrêt confirmatif de la chambre de l'instruction est intervenu le 22 mai 2014 soit un peu plus de deux mois suivant la voie de recours ; que l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales

X... engagé en 1973 par la société Schenker, en qualité de chef de groupe transit, a été promu en 1984 directeur de l'agence de Marseille ; qu'il a exercé les fonctions de directeur Proche et Moyen Orient