- Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 431-1 du Code du travail ; Attendu qu'à la suite de la dénonciation, le 7 décembre 1987, de l'accord d'entreprise signé

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux demandeurs : Vu l'article 618 du nouveau Code de procédure civile

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125, 605 du nouveau Code de procédure civile

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail

conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse de crédit mutuel d'Annecy Bonlieu-les-Fins, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles L.

société Vapeur Matic, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Louis Hardy, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office

Y... et du GAEC de la Goutte Orion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 1843-4 du code civil, dans

Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de L'EARL Domaine de la Boissière, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties :

Tarneaud, de Me Z..., avocat de la société Les Cottages de Bacchus, de la SCP Boulloche, avocat de la société HPL architectes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, relevé d'office

. ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article R. 621-21, alinéas 3 et 4, du code de commerce, ensemble l'article 651, alinéa 3, du code de procédure civile

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 125 et 553 du code de procédure

A..., en qualité de liquidateur de la société Atonis ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance

Y..., de Me A... , avocat de la société CIC Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 64 et 71

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen de pur droit relevé d'office, suggéré par la défense : Vu les articles R. 311-7 et R. 322-19 du code des procédures

Y..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société White, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles

. ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 624-3-1 et R. 624-10, alinéa 1er et 2 du code de commerce, rendus applicables à la liquidation judiciaire