Il devra tenir informé le Cédant des démarches réalisées par le courtier et des réponses reçues de la part des organismes bancaires.

Y..., Z..., B... et la société Bacotec, se trouvant aux droits de la société Promopar (les cédants), d'autre part Mme A..., un précédent arrêt a condamné les cédants à restituer le prix de vente partiellement

[F] (les cédants) étaient associés de la Scea Château Mondorion. 2.

(les cédants) ont, par acte du 9 avril 1991, cédé aux consorts C...

de toute nature constituant une branche d'activité exercée dans un établissement où travaillait le salarié lors de l'exposition au risque amiante est subrogée à la société cédante dans son obligation

A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur du fonds de commerce est tenu, comme tout vendeur, d'une obligation d'informer l'acquéreur qui

bailleur avant le 31 mai 1983, la promesse devant être réalisée au 30 juin 1983 au plus tard ; que les consorts Y... ont, par lettre du 27 avril 1983, donné leur accord à cette cession en dispensant le cédant

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 octobre 2000), que M. et Mme X... ont cédé un fonds de commerce de bar à la société Edelweiss ; que l'acte de cession mentionnait que les cédants

Y... était intervenu à l'acte en qualité de mandataire liquidateur représentant le cédant, M.

d'un bail commercial envers le bailleur est assimilable à une caution des engagements du cessionnaire, ce qui permet au cédant d'invoquer les dispositions de l'article 2037 du Code civil ; qu'ainsi la

(les cédants) ont cédé à M.

(les cédants) ont, par acte sous seings privés du 2 janvier 1991, rédigé par M. E..., expert-comptable de la société, promis de céder à MM.

est l'expertise comptable ; que la société PPA Audit, considérant qu'elle avait été abusée sur les qualités substantielles des actions cédées et sur la situation réelle de la société, a poursuivi les cédants

(le cédant) a conclu avec la Banque populaire du Haut-Rhin (la banque) un accord aux termes duquel le premier cédait à la seconde la totalité des actions qui composeraient le capital de la société CH Voyages

H..., et la légèreté blâmable de l'employeur cédant, tout en relevant qu'il n'y avait pas lieu de douter des explications de la SCP Y...-C...

août 1988, ainsi qu'à la date de la notification au débiteur cédé de la créance, soit le 5 août 1988, le contrat de vente générateur de la créance professionnelle cédée était parfait, en sorte que le cédant

dans celui du cessionnaire et que le cédant qui, en l'absence d'une notification, reçoit les sommes correspondant à la créance cédée, les détient à titre de mandataire du cessionnaire ; que, dans ces

X... et aux sociétés Office management spécialisé dite OMS et Asti (les cessionnaires) 74 % des parts de plusieurs sociétés constituant le groupe EDI ; que le cédant s'étant engagé à garantir la teneur