[C] [Y], représenté par son tuteur l'Association tutélaire de gestion, partie civile, et la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre

requête en difficulté d'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 29 janvier 1999 présentée par Philippe Z..., a dit qu'il ne pouvait lui être réclamé le paiement direct de la somme due à la partie

à verser des dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs d'une part qu'entre le 10 janvier 2005 et le 19 décembre 2006, M.

propriété industrielle le 25 septembre 1986 sous le n° 1 371 960 et, pour l'autre, le 26 avril 1990 à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sous le n° R 267 207 A et concernant la partie

haute de la cheminée, le maître de l'ouvrage passait commande, le 11 avril 1985, à la société Ferbeck et Vincent d'un certain nombre de travaux modificatifs, qui ont fait l'objet d'une réception le 12

Giuseppe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées des chefs

pénale pour prétendre, par déduction, que sa constitution de partie civile serait recevable, quand les conditions de recevabilité d'une constitution de partie civile faisaient l'objet d'un texte particulier

X... ; "aux motifs que la présentation par la cour des arguments des parties est compliquée par une argumentation de chacune des parties qui mélange le principe de la diffamation elle-même et les éléments

avril 1990), que la société Garage du grand Angers (la société) était concessionnaire de la General Motors France (la GMF) pour la distribution des véhicules de marque Opel ; que les rapports entre les parties

civile est recevable (arrêt, pages 40 et 41) ; "alors, d'une part, que le principe du double degré de juridiction fait obstacle à ce que la partie civile se constitue pour la première fois en cause

Ils en concluent que le demandeur a sciemment pris part à un mouvement de meute, et que ses agissements ont eu pour objet ou pour effet, en entraînant la déscolarisation de la victime, son isolement et

Le 12 juillet 2018, les parties ont signé un procès-verbal de « conciliation totale » devant la formation de référé d'un conseil de prud'hommes. 4.

ont reconnu avoir été remise le 21 décembre 1983, il a assigné cette société en paiement des actions objet de la promesse de cession, en soutenant que cette lettre constituait la levée de l'option qu'il

la chambre de l'instruction, saisie de l'appel d'une ordonnance de non-lieu, ne peut relever d'office l'irrecevabilité de la constitution de partie civile sans avoir invité au préalable les parties à présenter

X... a déposé plainte et s'est constitué partie civile à l'encontre de M.

Silva et celui-ci ayant directement porté atteinte à l'intégrité physique et menacé la vie même du mis en examen, la riposte de Paulo Y... était proportionnée à l'attaque dont il était l'objet ; "alors

, avait pour objet l'exécution forcée de l'acte du 15 juin 1985, ce dont il suivait nécessairement que cette décision n'avait pas tranché la seule question distincte posée, en l'espèce, à la cour de la

Gilles Z..., dans son rapport d'expertise du 6 septembre 2013, relève en effet, concernant le bail à ferme du 1er janvier 2008 et les pièces de comparaison des parties, d'une part que la mention de question