Codes de loi français

Article 6

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve portant sur la rédaction d'une note ou d'un rapport.

Article 2

La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du relevé de notes en tenant lieu, attribuée au titre des épreuves terminales des enseignements de spécialité et, le cas échéant, de l'épreuve terminale de philosophie, dans les conditions

Article 3

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Sont éliminatoires:

Article A811-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 29

L'épreuve est notée de 0 à 20.

Article 11

par le jury compte tenu : 1° Du total des points obtenus aux épreuves obligatoires écrites, orales et sportives ; 2° Le cas échéant, de la majoration de points attribués aux candidats qui ont obtenu à l'épreuve facultative de langue étrangère une note

Article 3

Les notes attribuées en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale) ou en mathématiques (dans la voie technologique) au titre des évaluations communes et, le cas échéant, des évaluations

Article 4

Cette épreuve est notée sur 20. Sont admis au stage les candidats ayant obtenu à l'épreuve théorique une note égale ou supérieure à 12. Le stage doit être réalisé dans un délai maximum de deux années après la validation de l'épreuve théorique.

Article 21

Chaque stage est validé si l'élève a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 5

La commission attribue à chaque candidat, sur le vu de son dossier administratif et du rapport établi par son supérieur hiérarchique, une note chiffrée de 0 à 20 en fonction des services rendus par l'intéressé au cours de sa carrière et des aptitudes

Article 6

Au cours de la formation prévue au c de l'article 4, les notes de prescriptions doivent être remises au personnel concerné, expliquées et commentées par un agent spécialement désigné par le chef d'établissement.

Article 8

L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel.

Article 27

Les résultats d'admissibilité et les notes obtenues aux épreuves écrites ou sur dossiers sont communiqués individuellement aux candidats après les épreuves d'admissibilité, sur le site internet de l'Ecole polytechnique.

Article 10

Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer scolarisés, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 8/20 ainsi qu'une

Article 8

Cette épreuve est notée sur 200 points. Chaque question a le même poids dans la note finale de cette épreuve. Ces épreuves d'admission sont organisées en France métropolitaine.

Article R632-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 77

-Peuvent participer aux examens cliniques objectifs structurés, les étudiants mentionnés au II de l'article R. 632-2 ayant obtenu à l'issue de l'une ou l'autre des sessions annuelles des épreuves dématérialisées une note supérieure ou égale à la note

Article 19

La note 0 est éliminatoire ainsi qu'une note inférieure à 10 à l'épreuve de règles de barre, balisage, signaux de port et une note inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.

Article Annexe V

(4) La note moyenne égale ou supérieure à 10/20 obtenue aux épreuves EP2 et EP3 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000, chacune affectée de son coefficient, donne lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur

Article Annexe

de référence Echelon Note de référence Echelon Note de référence Echelon Note de référence Echelon Note de référence 11 102,50 11 102,50 11 102,50 11 102,50 3 102,50 10 96,50 10 96,50 10 96,50 10

Article 4

La note attribuée, chiffrée de 0 à 20, résulte :