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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c57a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
établissement de restauration rapide sous l'enseigne Mac Donald par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2018 en qualité de directeur-adjoint, statut agent de maîtrise, niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Il occupait en dernier lieu les fonctions d'assistant responsable technique, catégorie agent de maîtrise, niveau 4 échelon 2, moyennant une rémunération de 2.025,63 euros pour 169 heures.
Source officielleChambre sociale
67ef6af366129746fdd69c81
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] a été positionné au niveau 4 échelon 3 et coefficient de 312 points. Le 1er juillet 2020, il a été promu au niveau 5 échelon 1 avec le même coefficient.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00403
21 février 2007
21 février 2007
cabinet d'expertise comptable avec application de la convention collective nationale de travail des cabinets d'experts comptables et de comptables agréés, et classement de Mme X... au coefficient 260, niveau
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704962
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] [E] a été engagé par la société Delaunay et fils en qualité d'ajusteur fraiseur, catégorie ouvrier niveau 4 échelon 1 par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 octobre 1982.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500176_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par une délibération du 5 décembre 2024, le jury a refusé de lui délivrer ce diplôme dès lors qu’elle n’avait pas obtenu les modules 3 et 4 du bloc de compétences 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400571_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501649_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
transmis par le collège et l'attestation de la requérante datée du 10 mars 2025, ce professeur dont les absences sont à l'origine des deux procédures, assure l'enseignement du français dans le groupe de niveau
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500793_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300701_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
centre hospitalier universitaire de Caen et la société Hervé Thermique ont conclu un marché public de travaux ayant pour objet le remplacement de deux postes Haute tension/ Basse tension situés au niveau
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215627_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
recherche d'emploi depuis le 20 décembre 2019, qu'il a obtenu, le 21 juillet 2020, son baccalauréat professionnel spécialité maintenance des équipements professionnels ainsi qu'une mention complémentaire niveau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A a été difficilement joignable par ses collègues du service de médecine de spécialités niveau 4, et, à l'exception de la visite matinale, est demeuré dans le bureau mis à sa disposition où il a utilisé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202195_20220819
19 août 2022
19 août 2022
attaquée est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen particulier ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de droit, dès lors que Mme D dispose d'un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308341_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A partir du 5 décembre 2023, elle s'est inscrite en formation pour l'obtention d'un titre professionnel " vendeur-conseil en magasin ", formation de niveau 4, et non en CAP comme le retient le Préfet.
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46e0553798000884726c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le Niveau 4 correspond à « une exécution simple » des tâches de travail ; Le Niveau 3 à une « exécution avec responsabilité » ; Le Niveau 2 correspond à un emploi de « cadre » ; Le Niveau 1 à un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01962
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de classification G3 ; qu'il fait valoir que cette cotation, qui comporte des critères de technicité (4), relationnel (4), autonomie (5), responsabilité professionnelle (2), est sous évaluée et qu
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365889
25 septembre 2020
25 septembre 2020
et, au 2e échelon fonctionnel, les cadres supérieurs détachés sur un emploi supérieur de troisième ou quatrième niveau ". 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00515
7 mars 2012
7 mars 2012
Le conseil de prud'hommes a, à juste titre, ordonné la réintégration du salarié dans ses fonctions de chef d'équipe, niveau 4, échelon 1, coefficient 215 et la remise des bulletins de salaire sous astreinte
Source officielle7ème chambre
DTA_2305275_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
faible pour certaines personnes ou dans certaines situations. / Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations. / Niveau 4 : le chien
Source officielle1ère chambre
DTA_2408711_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
) au sein de l'établissement supérieur privé ESG Paris, mais qu'elle a finalement présenté une inscription en formation d'aide-soignante auprès de l'institut de formation UGECAM, soit un diplôme de niveau
Source officiellePage 19 sur 6513