Damien Z..., demeurant à Mont-Saint-Rémy (Ardennes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

2022 portant assignation à résidence de Mme B, contraint celle-ci à se présenter accompagnée de ses enfants mineurs les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

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C B du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé 1 rue des Œillets à Mont-Saint-Martin ; 2°) au besoin d'autoriser le recours à la force publique

à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'hôpital clinique du Belvédère à Mont-Saint-Aignan

pourvu en cassation le 23 novembre 1992 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen le 23 septembre 1992 ; Attendu qu'il est justifié par un acte de l'officier d'état civil de la commune de Mont

IM PARE BRISE 35, Square Raymond Aron, 76130 MONT SAINT AIGNAN ayant constitué avocat auprès de Maître Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 47 * * * * *

payement des arrérages de la rente, et les majorations légales ne pouvant être appliquées à une rente qui a cessé d'être servie ; Attendu qu'en l'espèce Loucheux, élève au centre d'apprentissage du Mont-Saint-Eloi

Gérard Y..., demeurant route de Beauvardes à Mont-Saint-Père (Aisne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

est sis 61 rue Pierre Renaudel - CS 93035 - 76000 ROUEN comparante en la personne de Madame [H] [B], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier DEFENDERESSE Madame [Z] [U] née le 11 Août 1975 à MONT

janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : TAO PERFORMANCE (SAS) 27, rue Alfred Kastler PAT de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

B C du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Pléiade, située 13 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny, 76 130 Mont-Saint-Aignan ; La requête du CROUS a été communiquée à M.

A du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au 1 rue des œillets à Mont-Saint-Martin ; 2°) au besoin d'autoriser le recours à la force

A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Panorama, bâtiment Thomas Corneille logement 125, 29 boulevard André Siegfried à Mont-Saint-Aignan (76 130)

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, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Mme Y... munie d'un pouvoir UNIVERSITE DE ROUEN ... 76821 MONT

Abel X..., demeurant chez Mme Y..., 5, Parc de la Durdent, appartement 62 à Mont Saint-Aignan (Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre

née le 6 février 1953 à MONT SAINT AIGNAN ... 22810 BELLE ISLE EN TERRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me CABEL INTIMÉ : Monsieur Jacques