AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91882
24 juin 2014
24 juin 2014
Dans son certificat en date du 7 mai 2013, le docteur Z..., médecin commis, propose le maintien d'une mesure de protection restant à moduler dans le temps compte-tenu de l'absence de recul par rapport
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Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc4
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Didier X..., représenté par son conseil, a sollicité un allégement de la mesure de protection en curatelle simple, faisant valoir qu'il était en parfaite capacité de gérer ses modestes ressources composées
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