LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 C/ S.A.R.L. ISAUTIER IMMOBILIER, S.A. La société ALLIANZ IARD DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

canelé, une table et 4 chaises de jardin, -ordonné la distraction de ces biens au profit de madame [J] [R], -débouté madame [J] [R] de ses demandes relatives aux autres biens saisis entre les mains

(le notaire), M. et Mme X... ont acquis une maison d'habitation avec jardin située à Nice, par l'intermédiaire de M. A...

lots en l'état futur d'achèvement ; qu'ils ont pris possession des lieux mais n'ont pas signé l'acte de vente, alléguant que la SCI leur avait promis la délivrance d'un appartement comportant deux jardins

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2020), le 26 décembre 2008, M. et Mme [X] ont vendu à la société civile immobilière Jaufine (la SCI Jaufine) une maison d'habitation pour le prix de 120 000 euros,

l'incendie qui s'y était déclaré ; que le 11 avril 1995, le maire de la commune a, d'une part, fait détruire, outre le mobilier demeuré dans l'immeuble, les nombreux et divers objets contenus dans le jardin

; que, par acte du 28 décembre 2009, la parcelle cadastrée C [Cadastre 5], devenue AK [Cadastre 6], non mentionnée dans l'acte du 30 juin 1972 et correspondant au jardin, a été donnée par Mme [O]

ne constitueraient pas une simple gêne, susceptible d'être atténuée par des aménagements de moyenne importance en harmonie avec les nécessités d'exploitation du fonds, conforme à sa destination de jardin

Y... du 24 juillet 1966 ne pouvait être considérée comme une preuve de propriété et que les murs, dont le jardin était clos, ne pouvaient se confondre avec les remparts, expressément exclus des acquisitions

d'ordonner une nouvelle mesure d'instruction, alors, selon le moyen, 1°/ qu'aux termes de l'article 653 du Code civil, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins

d'ordonner une nouvelle mesure d'instruction, alors, selon le moyen, 1°/ qu'aux termes de l'article 653 du Code civil, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins

est [Adresse 2], [Localité 7], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], anciennement dénommée Les Jardins

Y... a créé le 23 mars 2007 la société Le Jardin des papes ; que, reprochant à M.

juridiquement distinctes et relevé qu'il ne résultait nullement du cahier des charges établi lors de l'opération de construction commune que les commerces puissent bénéficier de baies coulissantes sur le jardin

moyennant un loyer mensuel de 2 493,38 francs ; que jusqu'au mois de décembre 1994, ceux-ci se sont acquittés de ce prix, augmenté d'un supplément de loyer en raison de la mise à leur disposition d'un jardin

MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CRUZ, QUI PRETENDAIT ETRE AU SERVICE DE LA COPROPRIETE PARC DE LA CROIX ROUSSE COMME GARDIEN DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ET JARDINIER

et jardiniers-gardiens de propriétés privées attribue le niveau 1 au « salarié ayant moins d'un an dans la profession : il effectue des petits travaux d'entretien du jardin, des espaces et dépendances

Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 24 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES JARDINS