La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Supplément d'instruction

sa demande d’enregistrement de renouvellement ou de délivrance de titre de séjour, et de lui remettre dans l’attente un récépissé avec autorisation de travail, ou une attestation de prolongation d’instruction

un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer sans délai une attestation de prolongation d’instruction

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et de la munir, dans l’attente et sans délai, d’une attestation de prolongation de l'instruction

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue des débats de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

La clôture de l’instruction ayant été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

exécution de la décision par laquelle le préfet de l’Ain a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, confirmée par une décision de clôture du 14 juin 2025 et une décision de refus d’instruction

exécution de la décision par laquelle le préfet de l’Ain a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, confirmée par une décision de clôture du 14 juin 2025 et une décision de refus d’instruction

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.