Tavaux à Chevigny-Saint-Sauveur, Quetigny (Côte-d'Or), 3 / la société anonyme Bourguignonne d'application plastique, dont le siège est à Chevigny-saint-Sauveur, (Côte-d'Or), 4 / la SNC CMB Plastique Ile-de-France

(Seine-Saint-Denis), 2 / de la société SPS Ile-de-France, sise zone d'activités de Chanteloup, bâtiment B, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre C) au profit : 1°/ du Conseil régional de l'ordre des architectes de l'Ile-de-France

avenant à l'accord du 26 mars 2019, indiquant que « les parties souhaitent confirmer que tous les établissements distincts consacrés dans le cadre du présent accord, y inclus l'établissement distinct Ile

aux termes de laquelle le mandataire "s'engage à n'intervenir en aucune façon en qualité d'agent de publicité ou de communication pour toute foire de brocante ou salon d'antiquité ayant lieu en région Ile

l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

a fait procéder à la construction d'un ensemble de maisons à usage d'habitation accolées, une mission de contrôle et de direction des travaux étant confiée à la société Coopérative de construction d'Ille-et-Vilaine

fascicules intitulés : 1) Ile-de-France 2030 : Vision régionale (préambule) ; 2) Ile-de-France 2030 : Défis, projets spatial régional et objectifs ; 3) Ile-de-France 2030 : Orientations réglementaires

PALISSE, les observations de Me BROUCHOT et de Me ODENT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE D'HYGIENE de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL (CHSCT) de la SA COLAS Ile-de-FRANCE

ayant pour en-tête soit "Cabinet X... expert-comptable stagiaire autorisé inscrit au tableau de l'ordre de Champagne" soit "Gilles X... expert-comptable en cours d'inscription au tableau de la région Ile

Ltd, soit au travers de la société de droit suisse Divinor SA, soit au travers de la SARL Office Prévention des Bois et Charpentes ; que la société Artsworld International Ltd, société de droit des Iles

, siégeant du tribunal de grande instance de Rennes, au profit du département d'Ille-et-Vilaine, préfecture de l'Ille-et-Vilaine, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Par déclaration du 28 février 2025, la société Ile de France Armatures a formé appel de la décision.

Malgré une mise en demeure formelle adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 17 mars 2025, la société Oriad Ile de France n'a pas procédé au paiement de l'avoir.

système de distribution consistait à n'avoir qu'un agent par Etat membre de l'Union européenne, ce que confirmait le contrat conclu le 6 mai 1988, concédant en territoire "France, Monaco, Andorre et Ile

Par ordonnance du 22 mai 2025, le juge commissaire de la procédure a rejeté la déclaration de créance relative au prêt n° 5964217 de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France.

X... a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à la contrainte que lui ont délivrée les organismes RSI PLIF - Ile-de-France et RAM professions libérales Ile-de-France ; Attendu