oeuvre : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 1993), qu'en 1972, la société Clinique Saint-Michel, maître de l'ouvrage, a chargé la société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2002), que la société civile immobilière Le Chalet fleuri (la SCI), maître de l'ouvrage

B..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2004), que les époux X... ont chargé la société MSH de la construction de leur maison d'habitation ; que cette société a sous-traité le lot "gros

, a chargé l'entreprise Fiorello des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre d'un groupe d'immeubles ; qu'à la suite de l'arrêt du chantier et de la mise en liquidation des biens de l'entreprise, le

Clair Logis d'Aquitaine (HLM) a, en vue de la construction de plusieurs immeubles, chargé la société Cablot, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Le Secours, des travaux de gros

mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil à la charge du locateur d'ouvrage qui a mis en oeuvre, sans modification et conformément aux règles édictées par le fabricant, l'ouvrage, la

environnement d'implantation au regard des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, projet qui ne saurait en tout état de cause être regardé comme portant une atteinte substantielle au gros

M..., propriétaire d'un immeuble donné à bail à usage de garage à la société [...] et fils, a confié, pour la réalisation de son extension, des travaux de gros oeuvre à la société [...] , assurée auprès

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 14-1, ensemble l'article 15 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que le maître de l'ouvrage

Y..., maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, chargé M.

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Amtrust International Underwriters Ltd. 5. Par actes reçus par M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 novembre 2004), que la société Imperbeal, promoteur maître de l'ouvrage

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les propositions de décomptes généraux définitifs établies par la société Muller travaux publics (MTP), qui avaient été notifiées au maître de l'ouvrage

Elle a pu en déduire, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que l'entreprise, en tant que professionnelle chargée de l'exécution des ouvrages de gros oeuvre

Merle, qui a chargé la société Bureau devis coordination (société BUDECO), assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), d'établir un avant-métré et l'évaluation du coût des travaux du gros

XP..., architecte et d'un groupement d'entreprises dont le mandataire commun était la société Nord-France, chargée du gros oeuvre et du revêtements des sols ; que la réception provisoire des ouvrages a

, ont, en 1988, chargé la société Savart Construction de la construction du gros oeuvre d'un immeuble sur un terrain leur appartenant; qu'au cours des travaux, des désordres étant apparus dans la propriété