Compte tenu de cette révocation, ils font valoir que cette dernière n’est plus propriétaire de 25% de l’appartement, cette fraction de propriété revenant dès lors à ses héritiers, donc en partie à Madame

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés, soit la location pour le compte d'un ou plusieurs des membres de la société de tout ou partie des immeubles ou fractions

du dallage présentant une diagonale inférieure à 8,50 mètres, - Des zones de fractionnement de 40 m² dans la chape et le carrelage faisant l'objet de joints de fractionnement qui, en principe, doivent

, lorsque le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession. / L'exonération est applicable à la fraction

intérêts pour non-respect des temps de pause et de repas, 166,54€ de solde d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au principal

QUE, PAR SUITE, EN ESTIMANT QUE LA FRACTION DES JETONS VERSES A M. X...

La société fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'une société ne peut détenir indirectement une fraction du capital d'une autre société que s'il est établi qu'elle dispose d'une fraction du

Le montant de cette fraction est égal à 51 % du produit de la taxe due. / Cette fraction est reversée aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte pour le financement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2012), que les époux X... ont confié la construction d'une maison individuelle

, lorsque le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession./ L'exonération est applicable à la fraction

DOIVENT ETRE REGARDES COMME AYANT RECU DE LA SOCIETE "ALSACE-CARNOT", EN CONTRE-PARTIE DE LA FRACTION DE TERRAIN CEDE A CETTE SOCIETE, UNE FRACTION DU BATIMENT CONSTRUIT PAR LES SOINS ET AUX FRAIS DE CELLE-CI

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 6.

d'éloignement ; 2°) condamne l'Etat à lui verser le montant de la première fraction de cette indemnité, soit 128 976 F avec les intérêts à compter du 8 juillet 1996 ; 3°) condamne l'Etat à lui verser

alors, selon le moyen : 1°/ que, pour chaque période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal

alors, selon le moyen : 1°/ que pour chaque période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal

alors, selon le moyen : 1°/ que, pour chaque période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal

alors, selon le moyen : 1°/ que pour chaque période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal