_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

motivé, à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que l'association Avenir APEI avait fait valoir dans ses conclusions (pages 3 à 9) qu'une alternative

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022 Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé

    As regards the banning of the activity of the Elle-Ayat group, the Court reiterates that the freedom to refuse specific medical treatment or to select an alternative form of treatment is

[C] [O], 2°/ Mme [S] [N], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° V 21-15.420 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section

La SCI OCEAN a formé appel le 7 octobre 2025 de la décision dont elle sollicite l'infirmation dans ses dernières conclusions du 13 mars 2026 demandant à la cour de: Déclarer son appel recevable et

Monsieur [Z] indiquait début novembre qu'il ne commanderait pas de gaz cette année ayant d'autres alternatives pour se chauffer.

Je redoute vivement cette injonction thérapeutique, et l'absence d'alternative.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société SCJP, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé

Une nouvelle formation politique fut ainsi créée, le parti «   Alternative socialiste   » («   Partidul Alternativa Socialistă   »).

Additionally, the Polish national system does not provide for any alternative form of redress for a violation of a prisoner’s rights on the grounds of detention in inadequate, overcrowded conditions.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé

for six caravans.

[M] [I] et la société [1] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 26 février 2024, qui, pour, notamment, détention de marchandise contrefaisante, les a

conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé