[D] [J], directeur du pôle « vie citoyenne », soit un fonctionnaire de la commune ; que l'arrêt a ainsi été rendu au terme d'une procédure irrégulière et devra être censuré pour violation des articles

Z..., fonctionnaire exerçant les fonctions de conseiller technique et pédagogique supérieur au ministère de la jeunesse et des sports, a été affecté au sein de la Fédération française de football (FFF)

AUX MOTIFS QU' « en application de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts, les fonctionnaires de la direction générale des impôts compétents pour fixer les bases d'imposition

fins utiles, des courriers du syndicat CFDT ; que dès lors, il n'y a ni détournement de procédure ni détournement de pouvoir" ; "alors que l'article 40 du Code de procédure pénale ne prescrit au fonctionnaire

en présence d'un acte commis par certaines personnes qualifiées de manière intentionnelle ; que les deux citations directes de Jean-Louis X..., dirigées contre Marie-Claire Y... et Michel Z..., fonctionnaire

auparavant déjà menacé l'enquêteur Z... ; "alors, de troisième part, que le demandeur ayant constamment et de manière réitérée contesté être l'auteur de l'appel téléphonique qu'aurait reçu les fonctionnaires

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1993) que le Conseil de la concurrence s'est saisi d'office, en 1988, de pratiques qu'il estimait illicites concernant le déménagement des fonctionnaires

générale de La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités versées à son personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit "complément Poste" en 1993 pour les agents fonctionnaires

montant supérieur au fonctionnaire référent est justifié objectivement par une ancienneté supérieure, par un "historique de carrière" spécifique aux fonctionnaires ou encore par un intitulé de poste différent

Poste ; qu'un accord salarial conclu en 2001 prévoyait que « fin 2003 les compléments poste des agents contractuels de niveau I-2, I-3 et II-1 seront égaux aux montants des compléments poste des fonctionnaires

valoir à cet égard dans ses conclusions que le mode de fonctionnement de l'atelier dont les intéressés faisaient partie, comportait deux types d'activité dont l'une (activité "chaîne à nipples") fonctionnait

satisfait pas à cette exigence la décision rendue par un tribunal du contentieux de l'incapacité présidé par un représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, dès lors que ce fonctionnaire

contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire

contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire

CHITTAPHONG Boulom Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 7 mai 1993, qui a condamné Jean-Claude B... et Chantal C..., épouse Y..., chacun, pour corruption passive de fonctionnaires

... a saisi violemment Jean-Paul Y... au col et l'a repoussé, le faisant reculer de plusieurs pas ; " qu'au moment des faits, Jean-Paul Y... était employé de la mairie de Sanary en qualité de fonctionnaire

résulte donc aucunement de cette Convention que le maire d'Uzès ait abandonné ses pouvoirs de police à la SAAGEM ; que le rapport de subordination dénoncé par Etienne X... entre la SAAGEM et les fonctionnaires

direction départementale de l'équipement et que le 26 février 1999, il a délivré un mandatement aux fins de citation, celle-ci intervenant le 26 avril suivant ; que les observations du maire ou du fonctionnaire