Raymond Y... avait commis, en sa qualité de gérant de fait des fautes de gestion et contribué à l'insuffisance d'actif de la Société Générale du Bâtiment, d'AVOIR condamné M.

dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

la faute de gestion reprochée au dirigeant et l'insuffisance d'actif ; qu'au cas présent, la faute reprochée à M.

aux fautes de gestion imputées à M.

aux fautes de gestion imputées à M.

[B] n'a pas fait appel du jugement, - que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, il existe un lien de causalité entre les fautes de gestion de M.

d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Sur les fautes de gestion Elle expose que constitue une faute de gestion le fait d'avoir systématiquement éludé le paiement des impôts (TVA et IS) ce qui a conduit au redressement fiscal dont il résulte

apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que les dettes de la personne morale seront supportées, en tout

Les consorts [M] reprochaient aux gérants d'avoir commis des fautes de gestion : 1 - en ne révisant jamais le loyer comme le prévoit le bail commercial, 2 - en ne réclamant pas de dépôt de garantie

imprévoyance d'un dirigeant social qui n'a su anticiper les conditions économiques nouvelles du marché ou s'y adapter ne constitue pas en soi une faute de gestion visée à l'article L 624-3 du code de

[X] avait, commis des fautes de gestion appelant une sanction du tribunal de commerce, la SELARL Mandatum, ès-qualités, a par exploit d'huissier du 14 décembre 2022, fait assigner M.

Y... étant gérant de fait de la société Lens Renov Logis puis gérant statutaire à compter du 10 janvier 2001 ;2/Sur les fautes de gestion reprochées aux gérants de droit et de fait, et l'existence d'un

de gestion à sa charge, celle-ci ne se présumant pas ; qu'en conséquence, c'est au demandeur qu'il appartient de démontrer la faute de gestion et non pas au dirigeant de prouver l'absence d'une telle

sur l'appel dont elle est saisie, envisager l'ensemble des fautes de gestion reprochées à M.

Y..., en qualité de gérant de fait, a commis des fautes de gestion et de l'avoir condamné solidairement avec M.

X..., l'arrêt retient que la non-tenue d'assemblées générales ainsi que le défaut d'établissement des comptes annuels au cours des années 1982 à 1984, n'emportent pas la preuve d'une faute de gestion ;

[R] [Z] n'a commis aucune faute de gestion en acquérant un véhicule de fonction, - dire et juger que M.